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Arrêt maladie longue durée

caro - 2 nov. 2015 à 09:38
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 nov. 2015 à 10:51
Bonjour, je suis en arrêt maladie longue durée depuis mars 2014, dois je payer la taxe d habitation et foncière?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 569
2 nov. 2015 à 09:42
Bonjour,

un merci par avance aurait été accepté -:))

Etre en arrêt maladie ne fait pas partie des conditions pour être exonéré.

Sinon, précisez votre situation.

Cordialement
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caro
2 nov. 2015 à 10:32
re bonjour et merci
en outre, je n ai déclaré que 7016 € pour l année 2014 et je vis seule avec 2 enfants a charge.
peut être que c'est aussi a prendre en considération
merci d avance
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 569
2 nov. 2015 à 10:51
Certes votre revenu fiscal de référence est probablement inférieur au barème mais des conditions d âge ou de handicap doivent aussi être remplies.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Lisez les liens donnés, vous verrez que vous ne remplissez pas les conditions.

Votre TH doit tout de même être très faible car elle tient compte de vos faibles revenus.
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