Arrêt maladie longue durée

caro -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en arrêt maladie longue durée depuis mars 2014, dois je payer la taxe d habitation et foncière?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    un merci par avance aurait été accepté -:))

    Etre en arrêt maladie ne fait pas partie des conditions pour être exonéré.

    Sinon, précisez votre situation.

    Cordialement
    0
    1. caro
       
      re bonjour et merci
      en outre, je n ai déclaré que 7016 € pour l année 2014 et je vis seule avec 2 enfants a charge.
      peut être que c'est aussi a prendre en considération
      merci d avance
      0
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Certes votre revenu fiscal de référence est probablement inférieur au barème mais des conditions d âge ou de handicap doivent aussi être remplies.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    Lisez les liens donnés, vous verrez que vous ne remplissez pas les conditions.

    Votre TH doit tout de même être très faible car elle tient compte de vos faibles revenus.
    0

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