Sujet Précédent Sujet Suivant

Arrêt maladie longue durée

caro -  
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en arrêt maladie longue durée depuis mars 2014, dois je payer la taxe d habitation et foncière?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 732
 
Bonjour,

un merci par avance aurait été accepté -:))

Etre en arrêt maladie ne fait pas partie des conditions pour être exonéré.

Sinon, précisez votre situation.

Cordialement
0
caro
 
re bonjour et merci
en outre, je n ai déclaré que 7016 € pour l année 2014 et je vis seule avec 2 enfants a charge.
peut être que c'est aussi a prendre en considération
merci d avance
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 732
 
Certes votre revenu fiscal de référence est probablement inférieur au barème mais des conditions d âge ou de handicap doivent aussi être remplies.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Lisez les liens donnés, vous verrez que vous ne remplissez pas les conditions.

Votre TH doit tout de même être très faible car elle tient compte de vos faibles revenus.
0

Discussions similaires

Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale
Bobyw159 -
Bobyw159 -

3 réponses
À t on la Prime Ségur en arrêt maladie CN66
Frau -
Frau -

4 réponses
demande de duplicata d'arret de travail
dom59 -
nenuphar -

3 réponses
congé maladie et congé parental
Lil -
Hakima -

19 réponses
Arrêt de travail perdu par la poste : que faire ?
Domi -
Domi -

2 réponses