Litige facture d'eau

Cyrill - 1 nov. 2015 à 18:52
 marmenard - 2 nov. 2015 à 20:42
Bonjour,
Je suis locataire dans une résidence de 14 appartements. Après avoir recu le décompte de mes charges annuelles mon propriétaire a calculé l'eau de la manière suivante:
Le montant total des factures divisé par le nombre total de m3 consommé dans l'immeuble, ce qui donne le montant en € du m3. (5,68€)
Sachant que chaque appartement à un compteur d'eau (mais le propriétaire les garde à son nom). Est-il en règle? Il ne nous a pas communiqué ces factures.
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement.

5 réponses

Bonjour
Votre proprio ne fait que vous transmettre les comptes du syndic
le syndic garde les factures mais il est possible au proprio de le vérifier la semaine avant l'AG de clôture des comptes
Pourquoi ne pas lui faire confiance ?
Le calcul est simple
Somme payée en eau au fournisseur yyyyy
Consommation au compteur principal xxxx
Donne le M3 à 5,68€
Reste votre consommation perso X 5,68
Je ne remarque aucune anomalie

Mais je pratique pour mon locataire des vrais chiffres fournis par le syndic et pas un résultat brut : 5,58 le M3 sans explication
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Merci de votre réponse. Ce qui veut dire que si un appartement consomme beaucoup plus d'eau qu'un autre (ce qui augmentera le montant total de l'immeuble) les autres seront pénalisés aussi...pourquoi ne pas faire des factures individuelles alors que chacun à un compteur? Certe la consommation est bien relevée mais je trouve un peu douteux le montant du m3. Je n'ai pas confiance non car certaines charges demandées ne sont pas sérieuses (ex. 50€ d'essence de tondeuse pour venir tondre 3 fois dans l'année 1000m2...)
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Bonjour
L'eau et le principe de la propriété
Un compteur principal , donc un seul abonnement a payer . Et des compteurs divisionnaires , est la règle en copro
Mais vous pouvez en cas de doute:
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».

Lettre type à modifer à votre volonté
Madame, Monsieur,

Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.

Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Sans réponse 8 jours la même en recoAR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Pour information c'est gratuit sans avocat
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Très bien, merci d'avoir pris le temps de répondre
Cordialement.
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Juste une dernière question : a t-il le droit de mettre dans ses charges la réparation de la porte du sous-sol pour les voitures sachant qu'aux dates dites de réparation, je n'étais pas encore dans le logement ? Merci.
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Re bonjour
NON c'est pour le locataire précédent ce qui dénote d'une gestion mal tenue par le syndic
Vous disiez :Ce qui veut dire que si un appartement consomme beaucoup plus d'eau qu'un autre (ce qui augmentera le montant total de l'immeuble) les autres seront pénalisés aussi.
Pas du tout , c'est une gestion par compteur individuel donc celui qui consomme plus paiera plus
Au contraire d'une gestion d'eau sans compteur ou c'est au tantième donc selon surface louée
La gestion au compteur est donc la plus équitable et exacte

Détail : l'eau est payée au fournisseur selon le chiffre compteur principal le M3 est l'unité et pas les litres
Le total des sous compteurs donne rarement le même chiffre la différence est aux tantièmes en + ou -

Ceci étant dit je trouve aussi l'eau très chère chez vous
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Sachant que le prix de l'eau sans assainissement dans la meme commune est a 2€ le metre cube. Avec l'abonnement ca revient a environ 3,50e en moyenne, se fait-il une marge? De plus j'ai fait le total des sommes et je trouve 50e de moins même en recommençant plusieurs fois.. tout ca sur une feuille blanche écrite à la main..
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Re vous avez ma lettre type faite un bon usage
Vers le propriétaire et si il se cache son mandataire souvent le chef d'agence
Ses coordonnées sont sur votre bail
Et il s'empressera de balancer la patate chaude au proprio
En locatif le propriétaire est responsable pénalement de l'agence choisie par lui seul
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
En charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Et au centime
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