Démolition d'une extension sans déclaration préalable
louloulou
-
louloulou -
louloulou -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison de 1990 il y quelques semaines. À cette maison est accroché une extension en bois qui servait de garage qui a été faite en 2006. Cette extension est vilaine et rend mitoyenne notre maison à celle de notre voisin. Nous voulons démolir cette extension, notre voisin est d'accord (pour pas dire extrêmement ravi ^^). De plus nous allons créer une ouverture pour une baie vitrée non visible depuis la rue qui ne dérangera personne et poser un velux. Nous avons organisé les travaux pour qu'ils commencent début novembre mais voilà, il me manquait tellement de pièces pour le dossier de déclaration préalable qui ont mis du temps a être cherché, trouvé, crée, que nous allons être "obligé" de commencer les travaux de démolition et de menuiserie/charpente sans avoir reçu l'autorisation (car si je l'ai je ne le saurai pas avant 1 mois)...
Ma question est la suivante, puis je commencer les travaux sans risques de sanctions? Sachant que le dossier sera envoyé le jour du début des travaux et que quand je vais recevoir mon autorisation, les travaux seront sans doute terminés!
je ne sais pas quoi ni comment faire...
Merci à tous pour vos réponses :)
Nous avons acheté une maison de 1990 il y quelques semaines. À cette maison est accroché une extension en bois qui servait de garage qui a été faite en 2006. Cette extension est vilaine et rend mitoyenne notre maison à celle de notre voisin. Nous voulons démolir cette extension, notre voisin est d'accord (pour pas dire extrêmement ravi ^^). De plus nous allons créer une ouverture pour une baie vitrée non visible depuis la rue qui ne dérangera personne et poser un velux. Nous avons organisé les travaux pour qu'ils commencent début novembre mais voilà, il me manquait tellement de pièces pour le dossier de déclaration préalable qui ont mis du temps a être cherché, trouvé, crée, que nous allons être "obligé" de commencer les travaux de démolition et de menuiserie/charpente sans avoir reçu l'autorisation (car si je l'ai je ne le saurai pas avant 1 mois)...
Ma question est la suivante, puis je commencer les travaux sans risques de sanctions? Sachant que le dossier sera envoyé le jour du début des travaux et que quand je vais recevoir mon autorisation, les travaux seront sans doute terminés!
je ne sais pas quoi ni comment faire...
Merci à tous pour vos réponses :)
A voir également:
- Démolition d'une extension sans déclaration préalable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Bonjour,
Réglementairement, il n'est pas possible de commencer les travaux sans autorisation administrative.
Les commencer avant pourrait t'exposer à un constat d'infraction avec pour conséquence éventuelle un arrêté interruptif des travaux. Donc tu pourrais avec des travaux commencé qui seraient arrêtés en plein milieu du chantier.
De plu, tu n'as aucune garantie que le projet envisagé soit autorisé. Donc en cas de refus, tu serais là aussi bien embêté.
Réglementairement, il n'est pas possible de commencer les travaux sans autorisation administrative.
Les commencer avant pourrait t'exposer à un constat d'infraction avec pour conséquence éventuelle un arrêté interruptif des travaux. Donc tu pourrais avec des travaux commencé qui seraient arrêtés en plein milieu du chantier.
De plu, tu n'as aucune garantie que le projet envisagé soit autorisé. Donc en cas de refus, tu serais là aussi bien embêté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse, nous allons donc prendre notre mal en patience...
Bonne continuation!