Responsabilité civile

sev49170 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 - 30 oct. 2015 à 16:06
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 30 oct. 2015 à 16:12
Salut
j'ai une question concernant la responsabilité civile. Nous avons accueilli ma nièce de 10 ans l'été dernier durant une semaine. Lors de ces vacances à mon domicile, elle a causé un accident à ma fille alors âgée d'un an et demi. Elle se balançait sur un va-et-vient et n'a pu s'arrêter lorsque ma fille s'est approché de la balançoire. Conclusion de cet accident domestique : une dent d'expulsée, une de rentrée complètement dans la mâchoire et une de vrillée. Le CHU dans lequel elle est suivie depuis ce jour est assez confiant concernant la bonne implantation des dents définitives car à 1 an et demi ce ne sont encore que des bourgeons mais ne peuvent à l'heure actuelle en être sur. Il faut attendre qu'elles repoussent vers 6 ou 7 ans (en sachant qu'une dents ayant subit un tel traumatisme est beaucoup plus longue à repousser) et si ce n'est pas le cas, cela signifie appareillage ou pivot dès 7 ans. Ils nous ont donc conseiller de faire une déclaration d'accident auprès de la responsabilité civile de ma nièce. Choses faites mais un an après, ma soeur a reçu un questionnaire. Et avec les assurances, les questions sont toujours tournées de sorte que nous ayons l'impression que si nous répondons à côté il ne nous couvrirons pas en cas d'appareillage :
voici les questions :
- Où les parents de l'enfant ayant causé l'accident se trouvaient au moment des faits. La vrai réponse est : chez eux car j'hébergeais ma nièce pendant les vacances.
- que faisait votre fille chez Mme ..... (chez moi) : elle était en vacances car c'était l'été.

Merci par avance pour vos réponses, je ne veux pas truander l'assurance, je veux juste m'assurer d'être rembourser correctement si les suite de l'accident se compliquent.

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
30 oct. 2015 à 16:12
Bonjour,

vous êtes sur un forum de droit. Nous ne pouvons que vous conseiller de décrire les évènements tels qu'ils se sont déroulés.

L'assurance fera son travail.

Cordialement
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