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1 réponse
bonjour
le code des assurances concerne tous les clients anciens ou nouveaux.
Lorsque l'on est "malussé", 2 périodes de référence sans sinistre responsable ou partiellement responsable, on redescend à 1.c'est ce que l'on appelle la descente rapide. vous dites je n'ai pas eu de sinistre responsable en avez vous eu partiellement responsable ?
le code des assurances concerne tous les clients anciens ou nouveaux.
Lorsque l'on est "malussé", 2 périodes de référence sans sinistre responsable ou partiellement responsable, on redescend à 1.c'est ce que l'on appelle la descente rapide. vous dites je n'ai pas eu de sinistre responsable en avez vous eu partiellement responsable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2015 à 11:43
Je n'ai eu aucun accident ces deux dernières années.
Quels sont les recours pour que mon assurance baisse mon coefficient à 1 ?
31 oct. 2015 à 10:03
rappelez lui l'article A121-1 du code des assurances (texte dans le lien légifrance joint)
2 liens que dont vous pourrez lui imprimer le contenu:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2655
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=12D00AA10EAA77A39B175D4810E8D962.tpdila22v_3?idArticle=LEGIARTI000018797416&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20151031