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Deux taxes d'habitation

Thouvenot - 30 oct. 2015 à 07:22
 roudoudou22 - 30 oct. 2015 à 13:20
Bonjour, j'ai par nécessité absolue de service un logement de fonction que je n'habite pas il est vide non meublé. Je paie une taxe d'habitation pour ma location dois également payer cette même taxe pour mon logement de fonction que je n'habite pas sachant qu'il se trouve sur la même commune. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
30 oct. 2015 à 08:27
Si le logement etait vide de meuble au 1er janvier, NON.
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Thouvenot
30 oct. 2015 à 08:44
Réponse incomplète quel logement doit être vide ? Je l'ai pris en compte en septembre. Éventuellement pour 2016 alors. Ou puis trouver le texte qui régie cela
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roudoudou22
30 oct. 2015 à 13:20
C'est votre question qui est incomplète. La T.H. est due pour tout logement meublé dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition. Si vous n'aviez pas la disposition du bien au premier janvier 2015, la question ne se pose même pas.
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
30 oct. 2015 à 08:27
Et dire qu'on manque de logements.....
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