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Taxe d'habitation d'une maison non occupée par retraité en EPHAD

dicodepoche Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dicodepoche Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Plusieurs messages sur ce thème mais je n'ai pas trouvé la réponse: une personne ayant quitté son logement en novembre 2014 pour être hospitalisée, puis ayant intégré une EPHAD en décembre 2014 doit elle payer la taxe d'habitation de sa maison non occupée ni louée ?
Merci !

4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
doit elle payer la taxe d'habitation de sa maison non occupée ni louée ?

Si le logement est meublé, oui, sauf si exonération compte tenu de l'age de la personne en HEPAD et des revenus du (des) propriétaire (s)
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Réponse 2 / 4
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

donc elle est bien redevable de la TH puisque le logement était bien toujours meublé au 01 01 2015, et toujours à sa disposition.

Cordialement
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Réponse 3 / 4
dicodepoche Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   32
 
Merci de cette réponse, je précise juste que la maison n'est meublée que parce qu'on n'a pas eu le temps de la vider, tout retour à domicile étant exclu du fait d'un lourd handicap. C'est vraiment difficile en plus, de payer !
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Réponse 4 / 4
dicodepoche Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   32
 
Merci, je précise que la personne en EHPAD est propriétaire de cette maison, qui est restée meublée car le départ a été précipité et involontaire ( suite à l'hospitalisation, elle a été incapable de rentrer à son domicile)
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