Ammenagement d'espace dans local commercial et espace vert ?
ubikubikubik
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29 oct. 2015 à 17:53
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 31 oct. 2015 à 11:07
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Josh Randall
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31 oct. 2015 à 11:07
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Bonjour
La création de la mezzanine est soumise à permis de construire. A la surface de plancher générée devra correspondre un certain nombre de places de stationnement. C'est défini dans le PLU de la commune (article 12 de la zone dans laquelle se trouve l'entrepôt).
Pour d'éventuelle exception, il faudra te tourner vers la commune qui pourra éventuellement te fixer les modalités de compensation du stationnement.
Cordialement
La création de la mezzanine est soumise à permis de construire. A la surface de plancher générée devra correspondre un certain nombre de places de stationnement. C'est défini dans le PLU de la commune (article 12 de la zone dans laquelle se trouve l'entrepôt).
Pour d'éventuelle exception, il faudra te tourner vers la commune qui pourra éventuellement te fixer les modalités de compensation du stationnement.
Cordialement