Déchets sur terrain
seblesrouilleres
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seblesrouilleres Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 19:55
seblesrouilleres Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 19:55
Bonjour! Nous sommes en train d acheter une maison hors il se trouve que le vendeur ne veut pas évacuer les déchets se trouvant sur le terrain. On signe très prochainement chez le notaire. J aimerais connaître les recours lors de cette signature. Merci beaucoup. Cordialement
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4 réponses
Utilisateur anonyme
29 oct. 2015 à 18:32
29 oct. 2015 à 18:32
Bonjour,
Vous avez déjà signé le compromis ? avez-vous inséré cette évacuation comme condition préalable à la vente ?
Cdlt
Vous avez déjà signé le compromis ? avez-vous inséré cette évacuation comme condition préalable à la vente ?
Cdlt
Cher Monsieur,
Il convient de suspendre la vente à l'évacuation des déchets. A défaut, le responsable de la salubrité publique étant le maire, vous pouvez déposer une demande de recours gracieux à son endroit
Il convient de suspendre la vente à l'évacuation des déchets. A défaut, le responsable de la salubrité publique étant le maire, vous pouvez déposer une demande de recours gracieux à son endroit
seblesrouilleres
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29 oct. 2015 à 19:25
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Oui on a déjà signé le compromis. Ont l avait signalé mais ça n à pas été écrit. Ont à oublié de vérifier. Je pense que c'est la notre erreur. Ont m'a parlé de séquestre 10%?
^^Marie^^
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29 oct. 2015 à 19:43
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Bonjour
Il y a déchets et déchets ....
Sont quoi ces déchets ?
++
Il y a déchets et déchets ....
Sont quoi ces déchets ?
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seblesrouilleres
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29 oct. 2015 à 19:55
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Il y a des sacs de ciment des planches pas mal de choses. Je m en doutais on ç est fait avoir.
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