Déchets sur terrain

seblesrouilleres Messages postés 3 Statut Membre -  
seblesrouilleres Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour! Nous sommes en train d acheter une maison hors il se trouve que le vendeur ne veut pas évacuer les déchets se trouvant sur le terrain. On signe très prochainement chez le notaire. J aimerais connaître les recours lors de cette signature. Merci beaucoup. Cordialement

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous avez déjà signé le compromis ? avez-vous inséré cette évacuation comme condition préalable à la vente ?
    Cdlt
    1
  2. PAM
     
    Cher Monsieur,

    Il convient de suspendre la vente à l'évacuation des déchets. A défaut, le responsable de la salubrité publique étant le maire, vous pouvez déposer une demande de recours gracieux à son endroit
    0
  3. seblesrouilleres Messages postés 3 Statut Membre
     
    Oui on a déjà signé le compromis. Ont l avait signalé mais ça n à pas été écrit. Ont à oublié de vérifier. Je pense que c'est la notre erreur. Ont m'a parlé de séquestre 10%?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      ça n à pas été écrit
      Voilà. Vous prendrez donc le bien en l'état.
      0
  4. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Il y a déchets et déchets ....
    Sont quoi ces déchets ?

    ++
    0
    1. seblesrouilleres Messages postés 3 Statut Membre
       
      Il y a des sacs de ciment des planches pas mal de choses. Je m en doutais on ç est fait avoir.
      0

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