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Déchets sur terrain

seblesrouilleres Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 17:42
seblesrouilleres Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 19:55
Bonjour! Nous sommes en train d acheter une maison hors il se trouve que le vendeur ne veut pas évacuer les déchets se trouvant sur le terrain. On signe très prochainement chez le notaire. J aimerais connaître les recours lors de cette signature. Merci beaucoup. Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
29 oct. 2015 à 18:32
Bonjour,
Vous avez déjà signé le compromis ? avez-vous inséré cette évacuation comme condition préalable à la vente ?
Cdlt
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Réponse 2 / 4
PAM
29 oct. 2015 à 18:30
Cher Monsieur,

Il convient de suspendre la vente à l'évacuation des déchets. A défaut, le responsable de la salubrité publique étant le maire, vous pouvez déposer une demande de recours gracieux à son endroit
0
Réponse 3 / 4
seblesrouilleres Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015
29 oct. 2015 à 19:25
Oui on a déjà signé le compromis. Ont l avait signalé mais ça n à pas été écrit. Ont à oublié de vérifier. Je pense que c'est la notre erreur. Ont m'a parlé de séquestre 10%?
0
Utilisateur anonyme
29 oct. 2015 à 19:47
ça n à pas été écrit
Voilà. Vous prendrez donc le bien en l'état.
0
Réponse 4 / 4
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
29 oct. 2015 à 19:43
Bonjour

Il y a déchets et déchets ....
Sont quoi ces déchets ?

++
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seblesrouilleres Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015
29 oct. 2015 à 19:55
Il y a des sacs de ciment des planches pas mal de choses. Je m en doutais on ç est fait avoir.
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