Déchets sur terrain
seblesrouilleres
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seblesrouilleres Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour! Nous sommes en train d acheter une maison hors il se trouve que le vendeur ne veut pas évacuer les déchets se trouvant sur le terrain. On signe très prochainement chez le notaire. J aimerais connaître les recours lors de cette signature. Merci beaucoup. Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez déjà signé le compromis ? avez-vous inséré cette évacuation comme condition préalable à la vente ?
Cdlt
Vous avez déjà signé le compromis ? avez-vous inséré cette évacuation comme condition préalable à la vente ?
Cdlt
Cher Monsieur,
Il convient de suspendre la vente à l'évacuation des déchets. A défaut, le responsable de la salubrité publique étant le maire, vous pouvez déposer une demande de recours gracieux à son endroit
Il convient de suspendre la vente à l'évacuation des déchets. A défaut, le responsable de la salubrité publique étant le maire, vous pouvez déposer une demande de recours gracieux à son endroit
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