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girive6
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 oct. 2015 à 19:00
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rosieres1
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29 oct. 2015 à 19:00
29 oct. 2015 à 19:00
Bonjour,
Le texte parle de salaires ou gains tirés de l'activité cf Article R341-17 du code de la sécurité sociale. Si vos indemnités sont soumises à cotisations comme les salaires et qu'elles sont imposables je pense qu'elle pourraient être assimilées à des gains d'activité non salariée. Mais je ne suis pas sûre de ce que j'avance. Essayez de poser la question aux services juridiques de la Caisse de sécu ou éventuellement à la CNAMTS ou à la DSS (adresses sur internet)
Le texte parle de salaires ou gains tirés de l'activité cf Article R341-17 du code de la sécurité sociale. Si vos indemnités sont soumises à cotisations comme les salaires et qu'elles sont imposables je pense qu'elle pourraient être assimilées à des gains d'activité non salariée. Mais je ne suis pas sûre de ce que j'avance. Essayez de poser la question aux services juridiques de la Caisse de sécu ou éventuellement à la CNAMTS ou à la DSS (adresses sur internet)
La législation juridique et financière évolue en permanence...