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girive6
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir si aujourd'hui on peut cumuler des indemnités d'élus avec une pension d'invalidité.
Merci de me renseigner et de citer l'article référent.
je voudrai savoir si aujourd'hui on peut cumuler des indemnités d'élus avec une pension d'invalidité.
Merci de me renseigner et de citer l'article référent.
1 réponse
Bonjour,
Le texte parle de salaires ou gains tirés de l'activité cf Article R341-17 du code de la sécurité sociale. Si vos indemnités sont soumises à cotisations comme les salaires et qu'elles sont imposables je pense qu'elle pourraient être assimilées à des gains d'activité non salariée. Mais je ne suis pas sûre de ce que j'avance. Essayez de poser la question aux services juridiques de la Caisse de sécu ou éventuellement à la CNAMTS ou à la DSS (adresses sur internet)
Le texte parle de salaires ou gains tirés de l'activité cf Article R341-17 du code de la sécurité sociale. Si vos indemnités sont soumises à cotisations comme les salaires et qu'elles sont imposables je pense qu'elle pourraient être assimilées à des gains d'activité non salariée. Mais je ne suis pas sûre de ce que j'avance. Essayez de poser la question aux services juridiques de la Caisse de sécu ou éventuellement à la CNAMTS ou à la DSS (adresses sur internet)
La législation juridique et financière évolue en permanence...