Indemnités des élus
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Piniouf 75 Messages postés 1343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Piniouf 75 Messages postés 1343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai parcouru vos réponses très intéressantes et j'ai bien compris qu'un impôt à la source était prélevé sur les indemnités des élus mais je n'ai rien trouvé sur le fait d'inscrire, ou pas, ces indemnités sur la déclaration de revenus.
Merci de votre réponse
Cordialement
JF R
J'ai parcouru vos réponses très intéressantes et j'ai bien compris qu'un impôt à la source était prélevé sur les indemnités des élus mais je n'ai rien trouvé sur le fait d'inscrire, ou pas, ces indemnités sur la déclaration de revenus.
Merci de votre réponse
Cordialement
JF R
3 réponses
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C'est à inscrire sur la declaration de revenu, modele 2042, en derniere page, cadre 8 "divers", case BY
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Bonjour,
Il n'y a plus de case BY sur la 2042 de 2015.
où déclarer pour un revenu de 2053€ un net imposable
de 0 et une retenue à la source de 0 ?
Merci- bonjour cordial699,
ne posez pas de nouveau la question quand vous avez une réponse sur votre propre message !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6719774-indemnites-d-elus#p6719780
Cordialement
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Bonjour,
Les indemnités des élus sont soumises au prélèvement à la source, ou sur option, intégrées dans les revenus à déclarer.
Mais dans les 2 cas, il faut compléter le cadre 8 de la déclaration, car elles sont intégrées dans le calcul du revenu fiscal de référence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...