Indemnités des élus
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai parcouru vos réponses très intéressantes et j'ai bien compris qu'un impôt à la source était prélevé sur les indemnités des élus mais je n'ai rien trouvé sur le fait d'inscrire, ou pas, ces indemnités sur la déclaration de revenus.
Merci de votre réponse
Cordialement
JF R
J'ai parcouru vos réponses très intéressantes et j'ai bien compris qu'un impôt à la source était prélevé sur les indemnités des élus mais je n'ai rien trouvé sur le fait d'inscrire, ou pas, ces indemnités sur la déclaration de revenus.
Merci de votre réponse
Cordialement
JF R
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3 réponses
C'est à inscrire sur la declaration de revenu, modele 2042, en derniere page, cadre 8 "divers", case BY
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a plus de case BY sur la 2042 de 2015.
où déclarer pour un revenu de 2053€ un net imposable
de 0 et une retenue à la source de 0 ?
Merci
ne posez pas de nouveau la question quand vous avez une réponse sur votre propre message !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6719774-indemnites-d-elus#p6719780
Cordialement