Droit de passage

niko841 - 29 oct. 2015 à 15:28
 niko841 - 29 oct. 2015 à 22:08
Bonjour,

Je suis actuellement proprietaire d'un terrain enclavé que j'essaye de vendre. J'ai trouvé un acheteur qui était d'accord pour s'occuper des droits de passages mais les voisins refusent une entente à l'amiable, et mon acheteur refuse de s'occuper d'aller au tribunal pour pas avoir de mauvaises relations avec ses futurs voisins. Je dois donc m'en occuper moi meme et je voudrais savoir quelles sont les démarches, par ou commencer, et qui contacter afin de "forcer" le desenclavement.

Je voulais aussi savoir si on pouvait dissocier le coté administratif du désenclavement, avec le coté aménagement du désenclavement. Je m'explique, est ce que je peux vendre mon terrain une fois que le desenclavement a été autorisé, sans avoir a m'occuper de le désenclaver? et ainsi payer seulement les charges administratives (avocat, tribunal, etc...)

Merci d'avance,
Cordialement,
Nicolas

2 réponses

personne? :(
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
29 oct. 2015 à 20:15
Bonjour

personne? :(


Ben non, sont tous là



Un peu de patience ^^

@+

0
Ha ben je vais les rejoindre ca sera plus simple! :D
0