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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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3 mai 2024
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29 oct. 2015 à 18:24
29 oct. 2015 à 18:24
Bonjour
Incroyable le nombre de litiges avec les Organismes de Formation à distances..
Une piste: la résiliation pour non respect du Contrat à condition que ce que tu n'as pas reçu est bien explicité dans les CGV.
Commencer par une Mise en Demeure de respecter le Contrat (Par LRAR). Donner un délai, par exemple 7 jours.
Au bout de ces 7 jours envoyer une LRAR de résiliation.
Cf Code de la Consommation article L138-2
Ce n'est pas gagné ces Organismes à la mords-moi-le-noeud sont teigneux et ne lâchent pas le morceau.
A+
Incroyable le nombre de litiges avec les Organismes de Formation à distances..
Une piste: la résiliation pour non respect du Contrat à condition que ce que tu n'as pas reçu est bien explicité dans les CGV.
Commencer par une Mise en Demeure de respecter le Contrat (Par LRAR). Donner un délai, par exemple 7 jours.
Au bout de ces 7 jours envoyer une LRAR de résiliation.
Cf Code de la Consommation article L138-2
Ce n'est pas gagné ces Organismes à la mords-moi-le-noeud sont teigneux et ne lâchent pas le morceau.
A+
29 oct. 2015 à 18:59