Arbres du voisin trop haut
blangez william
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29 oct. 2015 à 08:08
BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 29 oct. 2015 à 09:38
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BmV
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Modifié par BmV le 29/10/2015 à 09:39
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"j'ai lu avec beaucoup d'attention, les extraits de jugement de Chambéry et Grenoble" : lesquels ?
Il faut impérativement préciser, car les tribunaux et de Chambéry et de Grenoble concluent de nombreux jugements dans l'année ...
"les arbres qui sont à 2m de la limite séparative" : pas d'action possible pour ceux-là, ils sont à distance légale.
Rappel ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"et d'autres dans la haie " : ceux-ci sont en revanche illégaux.
"et vous de votre coté où en etes vous " : de quoi est-il question là ?
Qui est ce "vous" ?
Et "où en êtes vous" : à propos de quoi ?
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
Il faut impérativement préciser, car les tribunaux et de Chambéry et de Grenoble concluent de nombreux jugements dans l'année ...
"les arbres qui sont à 2m de la limite séparative" : pas d'action possible pour ceux-là, ils sont à distance légale.
Rappel ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"et d'autres dans la haie " : ceux-ci sont en revanche illégaux.
"et vous de votre coté où en etes vous " : de quoi est-il question là ?
Qui est ce "vous" ?
Et "où en êtes vous" : à propos de quoi ?
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill