Arbres du voisin trop haut

blangez william - 29 oct. 2015 à 08:08
BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 29 oct. 2015 à 09:38
Bonjour, j'ai lu avec beaucoup d'attention, les extraits de jugement de Chambéry et Grenoble
nous sommes nous même confrontés aux mêmes problèmes, nous avons achetés en 2006 une villa dans le Sud de la France, dans une résidence neuve de 40 villas, donc villa neuve haie séparative de 40cm de hauteur, 2 ans après environ une villa qui n'était toujours pas vendue se vend et le voisin décide de planter des arbres quelque mois après, malgré ma demande de ne pas le faire car à terme je serai privé de soleil dans mon jardin et ma piscine plus les feuilles mortes bien sur, (je précise qu'il avait déjà remis sa maison en vente quand il a planté tout cela);
maintenant les arbres qui sont à 2m de la limite séparative pour certains et d'autres dans la haie font je pense entre 4 et 5 m de haut, autant dire que même en automne, le temps d'ensoleillement est très restreint, la discussion étant impossible avec lui nous envisageons une procédure, pourriez vous m'envoyer ces extraits de jugement
et vous de votre coté où en etes vous
cordialement

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BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 18 477
Modifié par BmV le 29/10/2015 à 09:39
"j'ai lu avec beaucoup d'attention, les extraits de jugement de Chambéry et Grenoble" : lesquels ?

Il faut impérativement préciser, car les tribunaux et de Chambéry et de Grenoble concluent de nombreux jugements dans l'année ...

"les arbres qui sont à 2m de la limite séparative" : pas d'action possible pour ceux-là, ils sont à distance légale.
Rappel ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

"et d'autres dans la haie " : ceux-ci sont en revanche illégaux.

"et vous de votre coté où en etes vous " : de quoi est-il question là ?
Qui est ce "vous" ?
Et "où en êtes vous" : à propos de quoi ?


"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
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