Exclusion de Club de Sport pour cause de manque de niveau.
I-sork
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Bonjour,
Ma femme fait du volley depuis 1 ans et demi afin de se défouler.
Cette année, le club est monté d'un niveau superieur.
Ma femme a donc pris une licence de volley d'un montant de 140€.
Son entraineur a accepté de la prendre pour l'année 2015/2016 en lui demandant de remplir le dossier.
Le dossier ayant été transmis, le chèque effectué en deux fois a été encaissé pour la première moitiée a été encaissé par le club le 28 Septembre 2015 et le second sera encaissé le 28 Octobre 2015.
Ceci étant fait, hier, ma femme est rentrée en larme et m'a informé que son entraineur venait de l'exclure du club car elle n'avait pas le niveau.
Les joueuses du club sont actuellement en boycote d'entrainement et très certainement en boycote de match afin de soutenir l'illégitimité des propos de l'entraineur.
Je pense que dans son cas, elle a peut être des difficultés aux entrainements et que surtout l'entraineur si on peut l'appeler comme cela, car ce dernier n'étant pas capable de faire évoluer une joueuse qui est loin d'être une tâche vu le discours d'autres entraineurs d'autres clubs.
Bref, je souhaite tremper un peu mon nez dans ce problème vu les faits et souhaiterai avoir un avis avisé de votre part. A savoir, quels sont les conditions d'une exclusion de ce type? L'entraineur en a t'il le droit? Dans quel cas est-elle en mesure de demander le remboursement de sa licence?
Pour information, si vous connaissez un peu le volley, ma femme joue actuellement en Régional 2.
Merci d'avance pour vos réponses, je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Ma femme fait du volley depuis 1 ans et demi afin de se défouler.
Cette année, le club est monté d'un niveau superieur.
Ma femme a donc pris une licence de volley d'un montant de 140€.
Son entraineur a accepté de la prendre pour l'année 2015/2016 en lui demandant de remplir le dossier.
Le dossier ayant été transmis, le chèque effectué en deux fois a été encaissé pour la première moitiée a été encaissé par le club le 28 Septembre 2015 et le second sera encaissé le 28 Octobre 2015.
Ceci étant fait, hier, ma femme est rentrée en larme et m'a informé que son entraineur venait de l'exclure du club car elle n'avait pas le niveau.
Les joueuses du club sont actuellement en boycote d'entrainement et très certainement en boycote de match afin de soutenir l'illégitimité des propos de l'entraineur.
Je pense que dans son cas, elle a peut être des difficultés aux entrainements et que surtout l'entraineur si on peut l'appeler comme cela, car ce dernier n'étant pas capable de faire évoluer une joueuse qui est loin d'être une tâche vu le discours d'autres entraineurs d'autres clubs.
Bref, je souhaite tremper un peu mon nez dans ce problème vu les faits et souhaiterai avoir un avis avisé de votre part. A savoir, quels sont les conditions d'une exclusion de ce type? L'entraineur en a t'il le droit? Dans quel cas est-elle en mesure de demander le remboursement de sa licence?
Pour information, si vous connaissez un peu le volley, ma femme joue actuellement en Régional 2.
Merci d'avance pour vos réponses, je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
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2 réponses
Bonsoir;
je suppose que ce club est avant tout une association. Ai-je tort ?
Si j'ai raison, les associations ont des règles qu'il faut forcément respecter.
Toutefois, avoir le "niveau" n'en a jamais été une.
De plus, la personne ciblé d'exclusion doit également pouvoir avancer ses arguments de défense avant d'être exclu.
La manière dont elle se dit avoir été exclu semble très étonnante...
Dans ce genre de cas, ce n'est pas une seule personne qui prend cette décision mais un ensemble de personnes.
Quoiqu'il en soit, si les choses se sont passé de cette manière, vous avez les cartes en main et pouvez lancer une action en justice.
Vous trouverez de plus amples informations ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3739-exclusion-d-un-membre-d-association-la-procedure/
Je vous souhaite une très bonne soirée.
Cordialement
je suppose que ce club est avant tout une association. Ai-je tort ?
Si j'ai raison, les associations ont des règles qu'il faut forcément respecter.
Toutefois, avoir le "niveau" n'en a jamais été une.
De plus, la personne ciblé d'exclusion doit également pouvoir avancer ses arguments de défense avant d'être exclu.
La manière dont elle se dit avoir été exclu semble très étonnante...
Dans ce genre de cas, ce n'est pas une seule personne qui prend cette décision mais un ensemble de personnes.
Quoiqu'il en soit, si les choses se sont passé de cette manière, vous avez les cartes en main et pouvez lancer une action en justice.
Vous trouverez de plus amples informations ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3739-exclusion-d-un-membre-d-association-la-procedure/
Je vous souhaite une très bonne soirée.
Cordialement
Que disent les status de l'association et ceux de la Fédération ou Ligue au sujet de ce type d'action ?
Bonjour,
J'ai pris contact avec la Ligue qui m'a diligenté vers la Ligue régionale, qui m'a diligenté vers le service juridique de la Ligue.
Ce service m'a informé qu'elle avait fait deux matchs et qu'aucun remboursement n'est possible.
En revanche, le club n'a pas le droit de ne pas la faire participer aux entrainements ou matchs car le club ne possède pas de catégorie inferieure participant à des compétitions.
Je lui ai donc demandé quel recours ma femme pouvait avoir... Réponse : Aucun.
Pourtant je pense que l'abus de confiance est constitué.
Bref, le service juridique me rebalance à la Ligue Régionale.
Là je tombe sur un mec qui après lui avoir expliqué me dit texto. Monsieur, votre femme c'est faites excroquer, il n'y a pas d'autres mots.
Son conseil, lui mettre un coup de pression et si la présidente refuse de rembourser, elle n'a cas taper dans le porte feuille du club.
Aussi, vu que nous n'avons jamais vu les clauses du club, mon interlocuteur m'a préciser de faire la demande de cette clause.
Mais à l'issu, je n'ai pas eu de réponse juridique.
J'ai pris contact avec la Ligue qui m'a diligenté vers la Ligue régionale, qui m'a diligenté vers le service juridique de la Ligue.
Ce service m'a informé qu'elle avait fait deux matchs et qu'aucun remboursement n'est possible.
En revanche, le club n'a pas le droit de ne pas la faire participer aux entrainements ou matchs car le club ne possède pas de catégorie inferieure participant à des compétitions.
Je lui ai donc demandé quel recours ma femme pouvait avoir... Réponse : Aucun.
Pourtant je pense que l'abus de confiance est constitué.
Bref, le service juridique me rebalance à la Ligue Régionale.
Là je tombe sur un mec qui après lui avoir expliqué me dit texto. Monsieur, votre femme c'est faites excroquer, il n'y a pas d'autres mots.
Son conseil, lui mettre un coup de pression et si la présidente refuse de rembourser, elle n'a cas taper dans le porte feuille du club.
Aussi, vu que nous n'avons jamais vu les clauses du club, mon interlocuteur m'a préciser de faire la demande de cette clause.
Mais à l'issu, je n'ai pas eu de réponse juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, il s'agit d'un Club associatif.
Ce qui lui est reproché c'est qu'elle n'a pas le niveau pour cette catégorie selon l'entraineur et son peu d'experience.
Ce que je trouve le plus grave, c'est que l'entraineur a tenu en son absence un discours face aux autres joueuses un poil humiliant envers ma femme en expliquant qu'elle n'avait le niveau et qu'elle irait faire du volley en loisir.
Elle aura donc deux possibilités je pense, dans un premier temps, faire du volley en loisir ce qui fera que sa licence n'est pas la même qu'en compétition et dans le cas d'un refus de jouer en loisir, elle sera refusée en compétition donc spectatrice avec une licence et mise sur la touche.
Cordialement
si je suis entraineur, je peux récruter 40 joueuses, leur faire payer une licence trier les joueuses et les autres je les dégages sans rembourser la licence.... Ca ne tient pas la route cette histoire! L'an dernier ma femme jouait en Départemental dans le même club avec les mêmes joueuses et cette année étant donné qu'elles sont montées, l'entraineur la dégage 1 semaine après que l'entraineur lui ai demandé de payer sa cotisation? Non mais on marche sur la tête!