Une histoire de caddy en magasin

isold Messages postés 57 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 - 28 oct. 2015 à 12:54
isold Messages postés 57 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 - 29 oct. 2015 à 19:10
Bonjour,

Je suis assez excédée par une superette, filiale d'une grande enseigne, qui oblige ses client(e)s à laisser leur caddy à l'entrée du magasin (caddies soi-disant surveillés par un gardien) afin de les obliger à utiliser les leurs pendant les commissions ; puis retrouver (et remplir) les nôtres au moment du passage à la caisse.

Je me suis ainsi déjà fait voler un caddy tout neuf par un(e) client(e), passé(e) en caisse pendant que je faisais mes courses.

Naturellement, ils étaient désolés mais ce problème est restée sans réponse de leur part (le gardien des caddies ne pouvait pas savoir que le caddy récupéré n'était pas celui de son propriétaire, ils ne peuvent pas systématiquement rembourser les caddies, etc.). La raison invoquée par cette mesure est la lutte contre le vol. Il paraît que lorsque les caddies personnels étaient autorisés, certains client(e)s laissaient par erreur, au moment du passage en caisse, des articles dans les leurs...

Ma question est : Un commerçant a-t-il LÉGALEMENT le droit d'imposer cette mesure, sachant que :

- c'est une mesure propre à un établissement de la grande enseigne et qui n'est pas mise en vigueur dans d'autres de cette même enseigne,
- les lois ont priorité sur les règlements internes,
- qu'il leur revient de mettre en place les mesures techniques contre le vol (portiques détecteurs, etc.) et non imposer leurs mesures aux client(e)s,
- obliger les client(e)s à laisser leur caddy à l'entrée du magasin c'est déjà, potentiellement mais clairement, les suspecter a priori de vol,
- c'est potentiellement aussi exposer les client(e)s à se faire voler, dans l'enceinte du magasin, leurs effets personnels,
- au moment du passage en caisse, je suis toute disposée à montrer à la caissière que j'ai complètement vidé mon caddy sur le tapis de la caisse,
- etc.

Je suppose que certain(e)s pourraient trouver d'autres arguments contre cette mesure mais je cite celles qui me viennent à l'esprit (sans idée de classement de priorité).

Je pense à écrire un courrier au Directeur de ce magasin avec copie au siège social de l'enseigne sur l'illégalité de cette mesure locale qui me fait systématiquement sentir dès l'entrée en magasin que je suis considérée comme une voleuse potentielle. Mais le Droit n'est pas ma partie et la recherche de textes à joindre au courrier pour étayer mon argumentation sur l'illégalité d'une mesure obligeant à me séparer de mes affaires personnelles, au risque de me les faire voler aussi, n'est pas facile.

Le courrier avec PJ de textes légaux (opposables à des règlements internes) est une action possible mais y en a-t-il d'autres ? Auriez-vous des réponses précises ou des pistes d'actions possibles (en dehors de celle de changer de magasin :-).

Merci beaucoup pour votre aide.

5 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
28 oct. 2015 à 13:12
le gérant du magasin est dans son droit (vérifie, qu'il soit franchisé, ou employé de la marque), s'il a "intelligence" de demander cela, en application du plan vigipirate
s'il te demande de le laisser à l'entrée, et qu'il est volé, tu ne peut rien faire, s'il n'est pas gardien, au sens de la loi
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isold Messages postés 57 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 1
28 oct. 2015 à 18:51
Merci pour ta réponse mais, j'en suis désolée, celle-ci ne me suffit pas. Dire qu'il est dans son droit sans référence (genre: en vertu de l'article X du Code Y ou autre du même genre) ne me permet pas d'étayer une argumentation solide lors d'une réclamation.

De plus, tu parles d'une "application du plan Vigipirate". Cela apporte, au contraire, de l'eau à mon moulin. Ce plan a été, il me semble, mis en place il y a quelques années (1990/1995, je crois) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Je me demande quelle est l'efficacité réelle de cette lutte anti-terroriste si une telle mesure de la part du gérant permet sans aucun problème de laisser à l'entrée du magasin mais dans l'enceinte de celui-ci et en toute tranquillité, un caddy soi-disant vide mais en fait chargé d'une belle petite bombe !

Pour ce qui concerne le vol, j'ai effectivement constaté qu'on m'a placée, par cette mesure, dans une situation dans laquelle je n'ai rien pu faire. Est-ce normal ?

S'il y a d'autres avis ou références, je suis preneuse, merci.
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