Une histoire de caddy en magasin
isold
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Bonjour,
Je suis assez excédée par une superette, filiale d'une grande enseigne, qui oblige ses client(e)s à laisser leur caddy à l'entrée du magasin (caddies soi-disant surveillés par un gardien) afin de les obliger à utiliser les leurs pendant les commissions ; puis retrouver (et remplir) les nôtres au moment du passage à la caisse.
Je me suis ainsi déjà fait voler un caddy tout neuf par un(e) client(e), passé(e) en caisse pendant que je faisais mes courses.
Naturellement, ils étaient désolés mais ce problème est restée sans réponse de leur part (le gardien des caddies ne pouvait pas savoir que le caddy récupéré n'était pas celui de son propriétaire, ils ne peuvent pas systématiquement rembourser les caddies, etc.). La raison invoquée par cette mesure est la lutte contre le vol. Il paraît que lorsque les caddies personnels étaient autorisés, certains client(e)s laissaient par erreur, au moment du passage en caisse, des articles dans les leurs...
Ma question est : Un commerçant a-t-il LÉGALEMENT le droit d'imposer cette mesure, sachant que :
- c'est une mesure propre à un établissement de la grande enseigne et qui n'est pas mise en vigueur dans d'autres de cette même enseigne,
- les lois ont priorité sur les règlements internes,
- qu'il leur revient de mettre en place les mesures techniques contre le vol (portiques détecteurs, etc.) et non imposer leurs mesures aux client(e)s,
- obliger les client(e)s à laisser leur caddy à l'entrée du magasin c'est déjà, potentiellement mais clairement, les suspecter a priori de vol,
- c'est potentiellement aussi exposer les client(e)s à se faire voler, dans l'enceinte du magasin, leurs effets personnels,
- au moment du passage en caisse, je suis toute disposée à montrer à la caissière que j'ai complètement vidé mon caddy sur le tapis de la caisse,
- etc.
Je suppose que certain(e)s pourraient trouver d'autres arguments contre cette mesure mais je cite celles qui me viennent à l'esprit (sans idée de classement de priorité).
Je pense à écrire un courrier au Directeur de ce magasin avec copie au siège social de l'enseigne sur l'illégalité de cette mesure locale qui me fait systématiquement sentir dès l'entrée en magasin que je suis considérée comme une voleuse potentielle. Mais le Droit n'est pas ma partie et la recherche de textes à joindre au courrier pour étayer mon argumentation sur l'illégalité d'une mesure obligeant à me séparer de mes affaires personnelles, au risque de me les faire voler aussi, n'est pas facile.
Le courrier avec PJ de textes légaux (opposables à des règlements internes) est une action possible mais y en a-t-il d'autres ? Auriez-vous des réponses précises ou des pistes d'actions possibles (en dehors de celle de changer de magasin :-).
Merci beaucoup pour votre aide.
Je suis assez excédée par une superette, filiale d'une grande enseigne, qui oblige ses client(e)s à laisser leur caddy à l'entrée du magasin (caddies soi-disant surveillés par un gardien) afin de les obliger à utiliser les leurs pendant les commissions ; puis retrouver (et remplir) les nôtres au moment du passage à la caisse.
Je me suis ainsi déjà fait voler un caddy tout neuf par un(e) client(e), passé(e) en caisse pendant que je faisais mes courses.
Naturellement, ils étaient désolés mais ce problème est restée sans réponse de leur part (le gardien des caddies ne pouvait pas savoir que le caddy récupéré n'était pas celui de son propriétaire, ils ne peuvent pas systématiquement rembourser les caddies, etc.). La raison invoquée par cette mesure est la lutte contre le vol. Il paraît que lorsque les caddies personnels étaient autorisés, certains client(e)s laissaient par erreur, au moment du passage en caisse, des articles dans les leurs...
Ma question est : Un commerçant a-t-il LÉGALEMENT le droit d'imposer cette mesure, sachant que :
- c'est une mesure propre à un établissement de la grande enseigne et qui n'est pas mise en vigueur dans d'autres de cette même enseigne,
- les lois ont priorité sur les règlements internes,
- qu'il leur revient de mettre en place les mesures techniques contre le vol (portiques détecteurs, etc.) et non imposer leurs mesures aux client(e)s,
- obliger les client(e)s à laisser leur caddy à l'entrée du magasin c'est déjà, potentiellement mais clairement, les suspecter a priori de vol,
- c'est potentiellement aussi exposer les client(e)s à se faire voler, dans l'enceinte du magasin, leurs effets personnels,
- au moment du passage en caisse, je suis toute disposée à montrer à la caissière que j'ai complètement vidé mon caddy sur le tapis de la caisse,
- etc.
Je suppose que certain(e)s pourraient trouver d'autres arguments contre cette mesure mais je cite celles qui me viennent à l'esprit (sans idée de classement de priorité).
Je pense à écrire un courrier au Directeur de ce magasin avec copie au siège social de l'enseigne sur l'illégalité de cette mesure locale qui me fait systématiquement sentir dès l'entrée en magasin que je suis considérée comme une voleuse potentielle. Mais le Droit n'est pas ma partie et la recherche de textes à joindre au courrier pour étayer mon argumentation sur l'illégalité d'une mesure obligeant à me séparer de mes affaires personnelles, au risque de me les faire voler aussi, n'est pas facile.
Le courrier avec PJ de textes légaux (opposables à des règlements internes) est une action possible mais y en a-t-il d'autres ? Auriez-vous des réponses précises ou des pistes d'actions possibles (en dehors de celle de changer de magasin :-).
Merci beaucoup pour votre aide.
5 réponses
le gérant du magasin est dans son droit (vérifie, qu'il soit franchisé, ou employé de la marque), s'il a "intelligence" de demander cela, en application du plan vigipirate
s'il te demande de le laisser à l'entrée, et qu'il est volé, tu ne peut rien faire, s'il n'est pas gardien, au sens de la loi
s'il te demande de le laisser à l'entrée, et qu'il est volé, tu ne peut rien faire, s'il n'est pas gardien, au sens de la loi
Bonjour,
Je pense qu'il n'y a pas de loi ou de reglement qui te donneront raison ou tort.
A partir du moment ou le gérant decide que c'est comme cela dans son magasin et que les clients sont prevenus de cette mesure.
Libre à toi d'aller faire tes courses ailleurs!!!
Salutations
Je pense qu'il n'y a pas de loi ou de reglement qui te donneront raison ou tort.
A partir du moment ou le gérant decide que c'est comme cela dans son magasin et que les clients sont prevenus de cette mesure.
Libre à toi d'aller faire tes courses ailleurs!!!
Salutations
Bonsoir salva57,
« Libre à toi d'aller faire tes courses ailleurs!!! »
Je sais bien que je suis libre d'aller ailleurs mais j'avais exclus cette possibilité des réponses attendues, mdrrr...
En clair, tu me dis que le gérant peut faire absolument ce qu'il veut dans son magasin. Admettons qu'une soudaine paranoïa le pousse à décider que les clients devront se déshabiller à l'entrée et n'accéder aux rayons qu'en maillot de bain, histoire de vérifier qu'ils n'ont pas de bombe sur eux et qu'ils n'emmènent rien dans leur poches !
NB: Je sais, c'est exagéré comme exemple mais un raisonnement n'est valable que lorsqu'il ne supporte pas d'exception.
Il doit bien exister quelque part un texte qui fixe les limites du raisonnable et de l'acceptable quand même ! En venant sur le forum Droit-Finances/Vie pratique, je ne pensais pas recueillir comme réponses des avis et impressions personnels mais des références de textes en lien avec le problème exposé.
Salutations aussi et toujours en recherche...
« Libre à toi d'aller faire tes courses ailleurs!!! »
Je sais bien que je suis libre d'aller ailleurs mais j'avais exclus cette possibilité des réponses attendues, mdrrr...
En clair, tu me dis que le gérant peut faire absolument ce qu'il veut dans son magasin. Admettons qu'une soudaine paranoïa le pousse à décider que les clients devront se déshabiller à l'entrée et n'accéder aux rayons qu'en maillot de bain, histoire de vérifier qu'ils n'ont pas de bombe sur eux et qu'ils n'emmènent rien dans leur poches !
NB: Je sais, c'est exagéré comme exemple mais un raisonnement n'est valable que lorsqu'il ne supporte pas d'exception.
Il doit bien exister quelque part un texte qui fixe les limites du raisonnable et de l'acceptable quand même ! En venant sur le forum Droit-Finances/Vie pratique, je ne pensais pas recueillir comme réponses des avis et impressions personnels mais des références de textes en lien avec le problème exposé.
Salutations aussi et toujours en recherche...
Bonsoir isold,
Tous les forumeurs ici (moi le 1er) ne sont pas avocat ou juriste.
Si tu veux un avis ferme, definitif et argumenté tu peux te payer un avocat.
Il y a des choses qui parfois me paraissent évidente mais je peux me tromper.
Je continuerais a suivre ce fil au cas ou tu trouves quelque chose qui te conforte dans ton idée, c'est toujours bon à savoir.
Salutations
Tous les forumeurs ici (moi le 1er) ne sont pas avocat ou juriste.
Si tu veux un avis ferme, definitif et argumenté tu peux te payer un avocat.
Il y a des choses qui parfois me paraissent évidente mais je peux me tromper.
Je continuerais a suivre ce fil au cas ou tu trouves quelque chose qui te conforte dans ton idée, c'est toujours bon à savoir.
Salutations
Bonjour
En bref un magasin n'est pas un 'espace publique' mais un 'espace ouvert au public'.
Le Gérant est libre d'établir des règles tant que celles ci ne contreviennent pas à des dispositions légales.
Par ailleurs les limites - si elles ne sont pas objet d'un Texte ou d'une réglementation- peuvent être fixées par un Jugement. Pour cela il faut introduire une Procédure dont l'issue est incertaine mais dont le coût (élevé) est une certitude.
Arrêtons de chercher ou exiger des Textes pour tout et n'importe quoi. On crève déjà sous la masse des Lois, règlements, normes et autres produits issus des cogitations des élus et des diverses Administrations et Autorités..
A+
En bref un magasin n'est pas un 'espace publique' mais un 'espace ouvert au public'.
Le Gérant est libre d'établir des règles tant que celles ci ne contreviennent pas à des dispositions légales.
Par ailleurs les limites - si elles ne sont pas objet d'un Texte ou d'une réglementation- peuvent être fixées par un Jugement. Pour cela il faut introduire une Procédure dont l'issue est incertaine mais dont le coût (élevé) est une certitude.
Arrêtons de chercher ou exiger des Textes pour tout et n'importe quoi. On crève déjà sous la masse des Lois, règlements, normes et autres produits issus des cogitations des élus et des diverses Administrations et Autorités..
A+
je voulais dire, qu'il n'y a pas de loi pour tout, et pas en particulier, sur les sacs et caddys à l'entrée des magasins,je ne suis pas avocat, mais amha, u, gérant peut interdire les sacs encombrants, mais selon mes connaissances, il ne peut interdire, ton caddy, ou ton sac à main, en vertu, d'une quelconque loi, si'l s' y opose renseigne toi, sur l'article L122-1 du code de la consommation (si tu veut des références)
et je te laisse te renseigner, sur les différentes applications de vigipirate
après si t'arrive a trouver l'article de loi, qui te plait, ça ne te servira pas à grand chose, car le vigile ne le connaitra pas
et aussi avant, de dégainer la loi, tu ne nous dit, même pas, si u a exposé ton problème au directeur du magasin, et ce qu'il t'aurait répondu, le bon sens est de commencer par la, et de lui demander, en vertu de quoi, il interdit ton caddy
il te reste donc, la solution, de faire constater officiellement, que ton caddy est interdit, ensuite de porter plainte (c'est gratuit), et de nous faire un retour
et je te laisse te renseigner, sur les différentes applications de vigipirate
après si t'arrive a trouver l'article de loi, qui te plait, ça ne te servira pas à grand chose, car le vigile ne le connaitra pas
et aussi avant, de dégainer la loi, tu ne nous dit, même pas, si u a exposé ton problème au directeur du magasin, et ce qu'il t'aurait répondu, le bon sens est de commencer par la, et de lui demander, en vertu de quoi, il interdit ton caddy
il te reste donc, la solution, de faire constater officiellement, que ton caddy est interdit, ensuite de porter plainte (c'est gratuit), et de nous faire un retour
« et aussi avant, de dégainer la loi, tu ne nous dit, même pas, si tu a exposé ton problème au directeur du magasin, et ce qu'il t'aurait répondu, le bon sens est de commencer par la, et de lui demander, en vertu de quoi, il interdit ton caddy »
Dans ma question, je disais : « Je pense à écrire un courrier au Directeur de ce magasin avec copie au siège social de l'enseigne... »
C'est justement pour argumenter l'exposé du problème au Directeur et ne pas arriver au premier contact avec lui les mains vides, que je venais chercher des infos ici... :-)
Dans ma question, je disais : « Je pense à écrire un courrier au Directeur de ce magasin avec copie au siège social de l'enseigne... »
C'est justement pour argumenter l'exposé du problème au Directeur et ne pas arriver au premier contact avec lui les mains vides, que je venais chercher des infos ici... :-)
Bonjour
Sujet déjà débattu, ici par exemple:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6413877-mon-chariot-a-roulette-a-l-entree-du-magasin
A+
Sujet déjà débattu, ici par exemple:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6413877-mon-chariot-a-roulette-a-l-entree-du-magasin
A+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Quand j'habitais en région parisienne, le magasin où j'allais interdisait également les caddies. il fallait les laisser sous la garde d'un vigile qui nous remettait un numéro, qu'il mettait également sur le caddie. A la sortie on rendait le jeton et il nous remettait notre caddie. A ma connaissance, il n'y a jamais eu de problème.
Peut-être pouvez-vous suggérer ce principe à votre magasin.
Quand j'habitais en région parisienne, le magasin où j'allais interdisait également les caddies. il fallait les laisser sous la garde d'un vigile qui nous remettait un numéro, qu'il mettait également sur le caddie. A la sortie on rendait le jeton et il nous remettait notre caddie. A ma connaissance, il n'y a jamais eu de problème.
Peut-être pouvez-vous suggérer ce principe à votre magasin.
isold, dans un premier temps, peut écrire une lettre courtoise au directeur, sans mentionner, tel, ou tel article de loi
ça lui permettre de se rendre compte, de l'état d'esprit de ce directeur
elle peut simplement, lui demandant, si la loi, l'autorise, à refuser les caddys
si ça tombe, il lui répondra correctement
ça lui permettre de se rendre compte, de l'état d'esprit de ce directeur
elle peut simplement, lui demandant, si la loi, l'autorise, à refuser les caddys
si ça tombe, il lui répondra correctement
@ptiboy:
OK. Je vais faire ça : une lettre d'interrogation au Directeur, courtoise mais surprise d'une telle mesure. Cela me permettra de « prendre sa température... » (sans idée mal placée, mdrrr) sur ses dispositions d'esprit et me laissera du temps pour chercher une argumentation solidement fondée.
Je viendrai compléter la discussion ou fermer le fil de la question lorsque j'aurai avancé un peu plus sur celle-ci.
Merci.
OK. Je vais faire ça : une lettre d'interrogation au Directeur, courtoise mais surprise d'une telle mesure. Cela me permettra de « prendre sa température... » (sans idée mal placée, mdrrr) sur ses dispositions d'esprit et me laissera du temps pour chercher une argumentation solidement fondée.
Je viendrai compléter la discussion ou fermer le fil de la question lorsque j'aurai avancé un peu plus sur celle-ci.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus, tu parles d'une "application du plan Vigipirate". Cela apporte, au contraire, de l'eau à mon moulin. Ce plan a été, il me semble, mis en place il y a quelques années (1990/1995, je crois) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Je me demande quelle est l'efficacité réelle de cette lutte anti-terroriste si une telle mesure de la part du gérant permet sans aucun problème de laisser à l'entrée du magasin mais dans l'enceinte de celui-ci et en toute tranquillité, un caddy soi-disant vide mais en fait chargé d'une belle petite bombe !
Pour ce qui concerne le vol, j'ai effectivement constaté qu'on m'a placée, par cette mesure, dans une situation dans laquelle je n'ai rien pu faire. Est-ce normal ?
S'il y a d'autres avis ou références, je suis preneuse, merci.