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Conducteur de car scolaire : Indemnités KM déduits x 4 / jour ?

Résolu
Pascal45210 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Pascal45210 -
Bonjour, Pour me répondre : p.dhures@orange.fr
Etant conducteur de car en transport scolaire, et faisant un service le matin de bonne heure et un en fin de journée, est-il possible de comptabiliser chaque jour non pas 2 fois les indemnités KM pour regagner son point de départ, mais 4 fois : vu l'importance de la coupure.

Sachant que l'entreprise est disposé à établir une attestation précisant cette qualification et le nombre de jours de travail réalisés pour l'année (fiscale) concernée.

Je vous remercie d'avance de votre réponse (voir si possible avec le texte fiscal)
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Selon la jurisprudence constante du CE en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller-retour quotidien.

Néanmoins, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.

Ce pourrait être votre cas.
1
Pascal45210
 
Je pense que ce cas existe, dans la mesure ou l'attestation annuelle de l'employeur porte le nombre de jour, sous ce statut de conducteur de car en transport scolaire.

Je remercie roudoudou22

Pascal45210
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