Conducteur de car scolaire : Indemnités KM déduits x 4 / jour ?
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Pascal45210
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28 oct. 2015 à 11:50
Pascal45210 - 29 oct. 2015 à 05:33
Pascal45210 - 29 oct. 2015 à 05:33
A voir également:
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1 réponse
roudoudou22
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28 oct. 2015 à 13:45
28 oct. 2015 à 13:45
Selon la jurisprudence constante du CE en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller-retour quotidien.
Néanmoins, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
Ce pourrait être votre cas.
Néanmoins, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
Ce pourrait être votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2015 à 05:33
Je remercie roudoudou22
Pascal45210