mono-clientele

Question

bonjour
j etais en micro-entreprise depuis 2003 suis actuellement devenu artisan en nom propre depuis deux ans
je travaille depuis cinq ans pour la meme entreprise  a 80% au début puis a temps complet depuis deux ans et demi
le patron de cette entreprise a décidé de ne plus me faire travailler sans raison particuliere 
je me retrouve sans clients 
ai- je droit a des recours?
d avance merci de me répondre
cordialement

dacty-chris · Answer

Bonjour,

Malheureusement, je crains que vous ne puissiez rien faire. Ce n'est pas comme si vous étiez employé par cette entreprise. Vous deviez, je pense, lui établir des factures tous les mois, ou quelque chose comme cela ?

salva57 · Answer

Bonjour,

Je suis désolé pour vous mais votre donneur d'ordre a bien fait. Il vient de ce mettre en conformité avec la loi.
Une entreprise n'a pas le droit d'être l'unique client d'une autre entreprise, cela a un nom mais je ne m'en souvient plus.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-travail-dissimule-sous-traitance-7698.htm#.VjI5_WhKFDs


Salutations

hoquei44 · Answer

Bonjour,

ai- je droit a des recours?
Bien sûr que vous avez un recours. Il est interdit de rompre brutalement une relation commerciale.

Voici un lien pour vous informer sur le sujet :
entreprises.cci-paris-idf.fr

CB

Mono-clientele

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters