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Mono-clientele

looppool Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
j etais en micro-entreprise depuis 2003 suis actuellement devenu artisan en nom propre depuis deux ans
je travaille depuis cinq ans pour la meme entreprise a 80% au début puis a temps complet depuis deux ans et demi
le patron de cette entreprise a décidé de ne plus me faire travailler sans raison particuliere
je me retrouve sans clients
ai- je droit a des recours?
d avance merci de me répondre
cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
salva57 Messages postés 765 Statut Membre 197
 
Bonjour,

Je suis désolé pour vous mais votre donneur d'ordre a bien fait. Il vient de ce mettre en conformité avec la loi.
Une entreprise n'a pas le droit d'être l'unique client d'une autre entreprise, cela a un nom mais je ne m'en souvient plus.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-travail-dissimule-sous-traitance-7698.htm#.VjI5_WhKFDs


Salutations
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Réponse 2 / 3
hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 148
 
Bonjour,

ai- je droit a des recours?
Bien sûr que vous avez un recours. Il est interdit de rompre brutalement une relation commerciale.

Voici un lien pour vous informer sur le sujet :
entreprises.cci-paris-idf.fr

CB
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Réponse 3 / 3
dacty-chris Messages postés 15 Statut Membre
 
Bonjour,

Malheureusement, je crains que vous ne puissiez rien faire. Ce n'est pas comme si vous étiez employé par cette entreprise. Vous deviez, je pense, lui établir des factures tous les mois, ou quelque chose comme cela ?
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