Plainte pour abandon de famille
jejebaud
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des conseilles sur la situation que je suis en train de vivre.
Je suis un papa de deux enfants de 3 et 8 ans. leur mère et moi sommes séparés depuis plus d'un an et nous sommes passé devant le JAF en mars dernier pour fixer les modalités de garde et de pension alimentaire. La pension alimentaire à été fixé à 120€ par mois et par enfants soit 240€ mensuel. Cependant depuis plus d'un an je suis dans une situation financière très difficile et il m'à été impossible de versé la pension alimentaire. Cependant je n'ai pas abandonné mes enfants, je respecte mes droits de visite et même plus pour arranger leur maman en semaine je les prends régulièrement et fait tous les trajets d'école pour éviter qu'ils soient levé à 5h du matin pour aller chez la nounou.
Mon ex est parfaitement au courant de ma situation et pendant 8 mois elle n'à jamais rien réclamé. Un accord entre nous avait été passé, je m'occupais un maximum des enfants et participait aux frais exceptionnel des enfants comme les vêtements, la cantine ou encore les activitées extra scolaire. Cela ne correspondait pas au montant de la pension mais au moin ca me laissais le temp de relever ma situation.
Il y a trois semaines j'ai annoncé à mon ex femme que ma situation s'arrangeait enfin, je vais pouvoir d'ici quelques jour lui payer la pension alimentaire mensuel demandé mais en plus lui rembourser les arrièrer de pension depuis le mois de mars soit 1920€.
Ce que je pensais être enfin un soulagement pour tout le monde se transforme en cauchemard puisque celle-ci est allé porter plainte à la gendarmerie pour abandon de famille car je ne paillait pas la pension alimentaire. Je suis convoqué samedi apres-midi à la gendarmerie pour me justifié mais je craint que les conséquences soit lourde pour moi.
Est-ce que quelqu'un peut me conseiller sur cette situation. Puis-je prouver de la mauvaise foix de mon ex et surtout de ma bonne volonté de bien faire les choses.
Je précise qu'elle n'à jamais lancer aucune procédure pour le recouvrement de la pension ni auprès de la CAF, ni envers un huissier ou le Tresor Public.
Merci à vous
Je viens vers vous pour avoir des conseilles sur la situation que je suis en train de vivre.
Je suis un papa de deux enfants de 3 et 8 ans. leur mère et moi sommes séparés depuis plus d'un an et nous sommes passé devant le JAF en mars dernier pour fixer les modalités de garde et de pension alimentaire. La pension alimentaire à été fixé à 120€ par mois et par enfants soit 240€ mensuel. Cependant depuis plus d'un an je suis dans une situation financière très difficile et il m'à été impossible de versé la pension alimentaire. Cependant je n'ai pas abandonné mes enfants, je respecte mes droits de visite et même plus pour arranger leur maman en semaine je les prends régulièrement et fait tous les trajets d'école pour éviter qu'ils soient levé à 5h du matin pour aller chez la nounou.
Mon ex est parfaitement au courant de ma situation et pendant 8 mois elle n'à jamais rien réclamé. Un accord entre nous avait été passé, je m'occupais un maximum des enfants et participait aux frais exceptionnel des enfants comme les vêtements, la cantine ou encore les activitées extra scolaire. Cela ne correspondait pas au montant de la pension mais au moin ca me laissais le temp de relever ma situation.
Il y a trois semaines j'ai annoncé à mon ex femme que ma situation s'arrangeait enfin, je vais pouvoir d'ici quelques jour lui payer la pension alimentaire mensuel demandé mais en plus lui rembourser les arrièrer de pension depuis le mois de mars soit 1920€.
Ce que je pensais être enfin un soulagement pour tout le monde se transforme en cauchemard puisque celle-ci est allé porter plainte à la gendarmerie pour abandon de famille car je ne paillait pas la pension alimentaire. Je suis convoqué samedi apres-midi à la gendarmerie pour me justifié mais je craint que les conséquences soit lourde pour moi.
Est-ce que quelqu'un peut me conseiller sur cette situation. Puis-je prouver de la mauvaise foix de mon ex et surtout de ma bonne volonté de bien faire les choses.
Je précise qu'elle n'à jamais lancer aucune procédure pour le recouvrement de la pension ni auprès de la CAF, ni envers un huissier ou le Tresor Public.
Merci à vous
A voir également:
- Non-paiement pension alimentaire abandon de famille
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2 réponses
Bonjour
Notre avocat va vite en besogne
Allez à cette convocation en expliquant la situation et en ayant déjà fait quelques versements dont vous fournirez la preuve à la gendarmerie
Expliquez bien votre intention de payer et commencer par envoyer un échelonnement à votre ex prouvant votre bonne foi et comme je vous l'ai dis, vous le faites suivre par un premier paiement de la dette en plus de la pension du mois en cours
Le procureur a des chances de classer cette affaire sans suite et vous n'aurez donc aucunement besoin d'avoir un avocat pour cela
Voyez déjà la première étape qui est l'entretien avec la police et ensuite, venez nous dire ce qu'ils vous ont dit
Bon courage
Notre avocat va vite en besogne
Allez à cette convocation en expliquant la situation et en ayant déjà fait quelques versements dont vous fournirez la preuve à la gendarmerie
Expliquez bien votre intention de payer et commencer par envoyer un échelonnement à votre ex prouvant votre bonne foi et comme je vous l'ai dis, vous le faites suivre par un premier paiement de la dette en plus de la pension du mois en cours
Le procureur a des chances de classer cette affaire sans suite et vous n'aurez donc aucunement besoin d'avoir un avocat pour cela
Voyez déjà la première étape qui est l'entretien avec la police et ensuite, venez nous dire ce qu'ils vous ont dit
Bon courage
bonjour,
l'infraction d'abandon de famille est constituée par le non paiement d'une pension alimentaire pendant deux mois consécutifs.
selon vos explications, je pense que vous ne risquez pas grand chose, en présentant habilement votre défense.
je vous invite à consulter un avocat qui pourra vous aider
l'infraction d'abandon de famille est constituée par le non paiement d'une pension alimentaire pendant deux mois consécutifs.
selon vos explications, je pense que vous ne risquez pas grand chose, en présentant habilement votre défense.
je vous invite à consulter un avocat qui pourra vous aider
Merci de votre réponse si rapide.
j'espère que les éléments que je présenterai samedi suffiront à prouver de ma bonne volonté. malheureusement je ne peux pas me faire assister d'un avocat. Ma situation financière est meilleur qu'auparavant mais je n'ai tout de même pas les moyens de m'offrir les services d'un avocat.
j'espère que les éléments que je présenterai samedi suffiront à prouver de ma bonne volonté. malheureusement je ne peux pas me faire assister d'un avocat. Ma situation financière est meilleur qu'auparavant mais je n'ai tout de même pas les moyens de m'offrir les services d'un avocat.
concernant l'aide juridictionnelle, nous sommes en grève en réponse au projet de loi visant à la réduire drastiquement.
en conséquence, si vous sollicitez la désignation d'un avocat auprès du Barreau de votre résidence, si le Barreau est en grève, vous n'aurez pas d'avocat.
Il convient plutôt de solliciter un avocat et lui demander s'il accepte l'aide juridictionnelle
en conséquence, si vous sollicitez la désignation d'un avocat auprès du Barreau de votre résidence, si le Barreau est en grève, vous n'aurez pas d'avocat.
Il convient plutôt de solliciter un avocat et lui demander s'il accepte l'aide juridictionnelle
Bonjour,
"mais je n'ai tout de même pas les moyens de m'offrir les services d'un avocat."
peut-être pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Cordialement
"mais je n'ai tout de même pas les moyens de m'offrir les services d'un avocat."
peut-être pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre réponse est rassurante. Je ne pourrais pas faire de versement avant samedi, cependant je pourrais fournir tous les documents attestant que la totalité de la sommes sera disponible d'ici une semaine. J'espère que cela suffira à calmer les poursuites et surtout mon ex.
Je vais cependant préparer un courrier que je vais envoyer à mon ex-femme pour lui expliquer en détail.
Mais également, si vous pouvez également prouver votre implication, votre accord tacite entre votre ex et vous, n'avoir jamais cesser d'exercer votre droit de visite et hébergement, dire que vous aviez une très bonne entente entre vous et prouvez aussi votre situation financière dégradée des derniers mois.
Montrez que votre volonté n'a jamais été de couper à vos obligations et que surement, aviser de votre revirement financier , votre ex a peut etre eu peur que vous ne payez pas, que vous pouvez comprendre sa position, mais qu'en aucun cas, vous aviez une seule minute envisager de vous dérobez à vos obligations
Reconnaissez bien que vous avez conscience que de part la loi , vous etes en infraction, mais dites aussi que vous ne vous reconnaissez pas en ses peres qui abandonnent leur obligation pour la simple raison que vous subissiez une situation et que vous auriez pu aussi saisir le JAF pour faire annuler, voir diminuer la pension
Vous ne l'avez pas fait car vous saviez que vous pourriez rebondir et payez la dette et que vous souhaitiez maintenir le montant
Donc, argumenter dans cet esprit et normalement, tout devrait bien se passer
C'est pour quand votre audition ?
Sont t'ils d'aussi bonne volonté que vous, prêt à tout régler à la première convocation et avec justificatif à l'appui que ceci était indépendant de leur volonté ?
Sont t'ils aussi présent pour leur enfant, malgré la pension impayée ?
Tous ses paramètres jouent en votre faveur
N'oubliez pas de préciser que vous saviez pouvoir saisir le JAF pour faire annuler ou diminuer la pension, mais qu'en bonne entente avec votre ex, vous avez compenser en payant des vêtements et ce que vous pouviez le temps de vous refaire une situation
Que vous lui aviez promis que des que la situation serait arranger, vous payerez le reliquat et que vous avez tenue parole car c'est VOUS qui l'informer que vous pouvez reprendre les paiements et la dette
Donc, que vous ne comprenez pas cette plainte, que néanmoins, vous vous savez en infraction au regard de la loi, mais qu'à aucun moment, vous ne vous etes dérober de vos obligations.
Preuve de votre bonne foi, c'est qu'elle n'a engagé aucune poursuite pendant 8 mois et qu'elle l'engage au moment ou VOUS l'informez VOUS que vous pouvez la payer.
C'est tres important de souligner ces points la
*
Même si le droit lui donne raison, il y a aussi les circonstances et l'attitude de Madame qui va peser dans la décision du Procureur et de l'enquêteur qui lui rédige et rend un contre rendu dans un sens comme dans un autre auprès du Procureur