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Zones tendue

teresa - 27 oct. 2015 à 10:21
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 27 oct. 2015 à 10:23
Bonjour,
je voudrais savoir si pantin 93500 est considère comme une zone tendue? donc avec un préavis de quittance de logement de un mois

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
27 oct. 2015 à 10:23
Bonjour
Voir ci dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4591-decret-zone-tendue-pdf-justificatif-et-liste-des-villes/
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