Préavis un mois et justificatif
Caroline5626
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djivi38 Messages postés 51253 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 10 août 2018 à 16:54
djivi38 Messages postés 51253 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 10 août 2018 à 16:54
A voir également:
- Préavis 1 mois sans justificatif
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Préavis 1 mois chômage justificatif - Forum Louer un logement
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 10 août 2018 à 17:45
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Re bonjour,
je reviens sur ce que je vous avais dit sur votre 1° post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7908846-reduction-preavis-location#p7909326
ayant cherché la liste des justificatifs que vous demandez ici.... et, malheureusement pour vous, et malgré mon explication qui me semblait... logique, c'est votre locataire qui a raison.
Voici ce que j'ai trouvé :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/loi-alur-les-justificatifs-fournir-pour-beneficier-d-un-preavis-reduit-article-2052.html
« Pour les cas de perte d’emploi, nouvel emploi à la suite d’une perte d’emploi et de premier emploi, une attestation de l’employeur, un contrat de travail ou un document attestant d’une situation de chômage sont des justificatifs recevables. »
Idem sur https://www.assistant-juridique.fr/lettre_conge_locataire.jsp
cdt.
je reviens sur ce que je vous avais dit sur votre 1° post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7908846-reduction-preavis-location#p7909326
ayant cherché la liste des justificatifs que vous demandez ici.... et, malheureusement pour vous, et malgré mon explication qui me semblait... logique, c'est votre locataire qui a raison.
Voici ce que j'ai trouvé :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/loi-alur-les-justificatifs-fournir-pour-beneficier-d-un-preavis-reduit-article-2052.html
« Pour les cas de perte d’emploi, nouvel emploi à la suite d’une perte d’emploi et de premier emploi, une attestation de l’employeur, un contrat de travail ou un document attestant d’une situation de chômage sont des justificatifs recevables. »
Idem sur https://www.assistant-juridique.fr/lettre_conge_locataire.jsp
cdt.