CG2M Huissier

Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous et à toutes

Voilà j’ai un huissier bas clerc de huissier qui et passer chez moi en mon absence et il dit que je doit une somme d’argent suite à un crédit à la consommation.

Mai personnellement c’était à l’époque y’a bien longtemps et aucun papier ni procès-verbal à ma connaissance

Mai il a rien déposer juste dans la boîte au lettre un courrier en stipulant ça
Plus un message qui me dit que il passera me voir pour une cure domiciliation
La société et CG2M

Et de plus ont et pas du tout de la même région
Vous pensez qu’il faut que je l’es appel est-ce que je risque quelques choses ?

8 réponses

Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre 6
 
Je. Viens de les appeler il m’on dit que ça date de 2015 et que soit disant il avait un décompte et un jugement .

Depuis 2015 y’a t’il prescription ? J’ai jamais d’informations de leurs part du faite que c’était mon ex femme qui gérer les choses et depuis nôtres séparation aucune nouvelle
1
Antoclem Messages postés 85 Statut Membre 13
 
Bonjour,

Il faudrait que l'étude vous fasse parvenir l'ensemble des documents. Les avez vous demandés lors de votre entretien téléphonique ?

Cordialement
1
Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre 6
 
Oui il m’ont envoyé par mail mai je trouve ça bizzard car jamais eux de nouvelle de leurs part et je c’est pas si comment faire ?
1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573 > Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre
 
Si jugement de 2015, il est toujours valable

demandez leur de vous fournir le jugement,
dans l'attente ne reconnaissez rien.
1
Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre 6 > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Le jugement et de 2017 et le crédit a était signer en 2015 .
Mai les feuille qui m’on passer il en a ou y’a meme pas de signature. Et pour il ont plus de 2 ans

Et le truc c’était que j’ai jamais eu de nouvelle de l’Eure part que faire ?
1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573 > Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre
 
Si vous avez changer d'adresse, il peu y avoir des procédures aux dernieres adresses connues

avez vous une copie du jugement que vous pouvez mettre ici en cachant les noms
1
Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre 6 > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui j’ai ça je vous fait ça
1
Pascalou
 
Bonsoir
Je crois comprendre la situation. Ce crédit de consommation effectué lorsque vous étiez encore avec votre ex femme a cessé d’être remboursé suite à l’impossibilité financière de celle-ci. Donc, forcément, la société se retourne maintenant vers vous pour le reste à payer et diligenté un huissier pour le recouvrement.
Cordialement
1
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   202
 
Bonjour

Il n'y a rien puisque sur le premier document ( 1 er paragraphe ) on peux lire : Mon client me demande d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre afin d'obtenir un titre exécutoire ...

Une dette qui à plus de 2 ans est prescrite conformément à l'article L 218-2 du Code de la consommation.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226897/

Donc signalez à l'huissier que conformément à l'article L218-2 du Code de la consommation, cette dette est prescrite !
1
Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre 6
 
A ok vous êtes sûr de vous ?
1
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   202 > Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre
 
Le lien renvoie vers l'article de loi qui fait 18 mots donc euh ... Ouais

" L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. "

Et après c'est ce qui est marqué sur votre document donc euh ... Ouais
2
Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre 6 > jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je viens de vous poster l’es papier qui mon passer par mail
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre 6
 
0
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   202
 
Ah bah là il y'a un titre exécutoire en bonne et due forme !

Vous n'avez pas le choix et aller devoir prendre un arrangement avec l'huissier pour régler la dette !
0
Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre 6 > jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Même si ça fait plus de deux ans du coup ?
0
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   202 > Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre
 
Oui il y'a jugement ( donc titre exécutoire ) il est donc valable un minimum de 10 ans après la date de jugement.
0
Guillaume76500 Messages postés 16 Statut Membre 6
 
Merde du coup mon seul recours et de trouver un arrangement avec eux ou le tribunal ?
Car là ses chaud en plus j’ai jamais eu d’informations vous me conseiller quoi ?
0
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   202
 
Bonjour

Avec l'huissier car avec le titre exécutoire il peut déclencher la saisie sous toutes ses formes !

Si jamais il ne veut pas et que vous recevez un commandement de payer qui est la dernière étape avant la saisie vous pourrez saisir le juge de l’exécution du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile.

Il pourra vous accorder un délai maximal de 2 ans pour régler votre dette.
0
David
 
Bonjour moi j'ai une dette avec mon ex-femme qui date de 2002.
Le huissier est venu en septembre ne partez un acte à mon nom et à l'adresse de mon ancienne femme le titre exécutoire de cet acte est de 2004 j'ai jamais eu de nouvelles depuis et il m'a saisi mon compte bancaire helppp
0
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 
Bonjour,

S'il a saisi votre compte bancaire c'est qu'il a en mains une décision de justice encore exécutable. Prendre RV avec lui et mettre en place un échéancier..si possible.
0
David > Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non prescription depuis 16 ans
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573 > David
 
si il a saisi, c'est qu'il considere que ce n'est pas prescrit
si vous considérez l'inverse il fallait contester l'acte du mois de septembre

vous pouvez toujours contester la saisie
0