CG2M Huissier
Bonjour à tous et à toutes
Voilà j’ai un huissier bas clerc de huissier qui et passer chez moi en mon absence et il dit que je doit une somme d’argent suite à un crédit à la consommation.
Mai personnellement c’était à l’époque y’a bien longtemps et aucun papier ni procès-verbal à ma connaissance
Mai il a rien déposer juste dans la boîte au lettre un courrier en stipulant ça
Plus un message qui me dit que il passera me voir pour une cure domiciliation
La société et CG2M
Et de plus ont et pas du tout de la même région
Vous pensez qu’il faut que je l’es appel est-ce que je risque quelques choses ?
Voilà j’ai un huissier bas clerc de huissier qui et passer chez moi en mon absence et il dit que je doit une somme d’argent suite à un crédit à la consommation.
Mai personnellement c’était à l’époque y’a bien longtemps et aucun papier ni procès-verbal à ma connaissance
Mai il a rien déposer juste dans la boîte au lettre un courrier en stipulant ça
Plus un message qui me dit que il passera me voir pour une cure domiciliation
La société et CG2M
Et de plus ont et pas du tout de la même région
Vous pensez qu’il faut que je l’es appel est-ce que je risque quelques choses ?
8 réponses
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Je. Viens de les appeler il m’on dit que ça date de 2015 et que soit disant il avait un décompte et un jugement .
Depuis 2015 y’a t’il prescription ? J’ai jamais d’informations de leurs part du faite que c’était mon ex femme qui gérer les choses et depuis nôtres séparation aucune nouvelle -
Bonjour,
Il faudrait que l'étude vous fasse parvenir l'ensemble des documents. Les avez vous demandés lors de votre entretien téléphonique ?
Cordialement-
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@Guillaume76500Si jugement de 2015, il est toujours valable
demandez leur de vous fournir le jugement,
dans l'attente ne reconnaissez rien. -
@sleepy00Le jugement et de 2017 et le crédit a était signer en 2015 .
Mai les feuille qui m’on passer il en a ou y’a meme pas de signature. Et pour il ont plus de 2 ans
Et le truc c’était que j’ai jamais eu de nouvelle de l’Eure part que faire ? -
@Guillaume76500Si vous avez changer d'adresse, il peu y avoir des procédures aux dernieres adresses connues
avez vous une copie du jugement que vous pouvez mettre ici en cachant les noms -
@sleepy00Oui j’ai ça je vous fait ça
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Bonsoir
Je crois comprendre la situation. Ce crédit de consommation effectué lorsque vous étiez encore avec votre ex femme a cessé d’être remboursé suite à l’impossibilité financière de celle-ci. Donc, forcément, la société se retourne maintenant vers vous pour le reste à payer et diligenté un huissier pour le recouvrement.
Cordialement -
Bonjour
Il n'y a rien puisque sur le premier document ( 1 er paragraphe ) on peux lire : Mon client me demande d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre afin d'obtenir un titre exécutoire ...
Une dette qui à plus de 2 ans est prescrite conformément à l'article L 218-2 du Code de la consommation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226897/
Donc signalez à l'huissier que conformément à l'article L218-2 du Code de la consommation, cette dette est prescrite !-
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@Guillaume76500Le lien renvoie vers l'article de loi qui fait 18 mots donc euh ... Ouais
" L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. "
Et après c'est ce qui est marqué sur votre document donc euh ... Ouais -
@jarjabingsJe viens de vous poster l’es papier qui mon passer par mail
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@jarjabingsMême si ça fait plus de deux ans du coup ?
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@Guillaume76500Oui il y'a jugement ( donc titre exécutoire ) il est donc valable un minimum de 10 ans après la date de jugement.
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Merde du coup mon seul recours et de trouver un arrangement avec eux ou le tribunal ?
Car là ses chaud en plus j’ai jamais eu d’informations vous me conseiller quoi ? -
Bonjour
Avec l'huissier car avec le titre exécutoire il peut déclencher la saisie sous toutes ses formes !
Si jamais il ne veut pas et que vous recevez un commandement de payer qui est la dernière étape avant la saisie vous pourrez saisir le juge de l’exécution du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile.
Il pourra vous accorder un délai maximal de 2 ans pour régler votre dette. -
Bonjour moi j'ai une dette avec mon ex-femme qui date de 2002.
Le huissier est venu en septembre ne partez un acte à mon nom et à l'adresse de mon ancienne femme le titre exécutoire de cet acte est de 2004 j'ai jamais eu de nouvelles depuis et il m'a saisi mon compte bancaire helppp-
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@Ulysse5818Non prescription depuis 16 ans
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@Davidsi il a saisi, c'est qu'il considere que ce n'est pas prescrit
si vous considérez l'inverse il fallait contester l'acte du mois de septembre
vous pouvez toujours contester la saisie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...