Promesse d'embauche
uc
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hoquei44 Messages postés 19278 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19278 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma question :
Une entreprise qui s'engage, par une promesse d'embauche, a embaucher un salarié, est elle en droit en retour, de demander au futur salarié d'établir un courrier l'engageant a ne pas renoncer (sauf cas de force majeur) a intégrer la société à la date indiquée dans la promesse d'embauche ?
D'avance merci,
Cordialement
Voici ma question :
Une entreprise qui s'engage, par une promesse d'embauche, a embaucher un salarié, est elle en droit en retour, de demander au futur salarié d'établir un courrier l'engageant a ne pas renoncer (sauf cas de force majeur) a intégrer la société à la date indiquée dans la promesse d'embauche ?
D'avance merci,
Cordialement
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2 réponses
la promesse d embauche n a pas trop de valeur. Seule la date du contrat est importante.
j ai un salarié avec une promesse d embauche au 16/11 et son contrat est au 04/01/16
il n arrivera que le 04/01
j ai un salarié avec une promesse d embauche au 16/11 et son contrat est au 04/01/16
il n arrivera que le 04/01
Bonjour,
Il est interdit de priver une personne de sa faculté de démissionner, même s'il est possible de prévoir dans certains cas la possibilité d'un dédommagement en cas de démission (exemple, avec la clause de dédit-formation).
La clause mentionnée est nulle.
La promesse d'embauche a une valeur. Elle produit des effets similaires au contrat de travail dans l'engagement de l'employeur, mais pas dans celui du salarié.
Si le salarié accepte la promesse d'embauche, il est vivement conseillé à l'entreprise de faire signer un contrat de travail, afin de véritablement engager le salarié. Celui-ci pourra toujours démissionner avant sa prise de poste, mais devra respecter le formalisme de la démission, ce qui permet à l'entreprise de lui laisser le temps de s'organiser.
CB
Il est interdit de priver une personne de sa faculté de démissionner, même s'il est possible de prévoir dans certains cas la possibilité d'un dédommagement en cas de démission (exemple, avec la clause de dédit-formation).
La clause mentionnée est nulle.
La promesse d'embauche a une valeur. Elle produit des effets similaires au contrat de travail dans l'engagement de l'employeur, mais pas dans celui du salarié.
Si le salarié accepte la promesse d'embauche, il est vivement conseillé à l'entreprise de faire signer un contrat de travail, afin de véritablement engager le salarié. Celui-ci pourra toujours démissionner avant sa prise de poste, mais devra respecter le formalisme de la démission, ce qui permet à l'entreprise de lui laisser le temps de s'organiser.
CB
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