Baisse RSA que je comprend pas
Résolu
Nanou
-
26 oct. 2015 à 11:39
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 26 oct. 2015 à 12:19
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Ysabe_l
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26 oct. 2015 à 12:19
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Bonjour,
En fait ce n'est pas que le RSA baisse aux 3 ans. C'est qu'en tant que parent isolé vous bénéficiez du RSA majoré. Le RSA majoré est accordé à un parent isolé pendant les 12 mois qui suit la séparation et si les enfants sont jeunes jusqu'aux 3 ans du plus jeune.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
"Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
déclaration de grossesse,
naissance d'un enfant,
prise en charge d'un enfant,
séparation, veuvage,
dépôt de la demande si l'événement est antérieur.
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans."
En fait ce n'est pas que le RSA baisse aux 3 ans. C'est qu'en tant que parent isolé vous bénéficiez du RSA majoré. Le RSA majoré est accordé à un parent isolé pendant les 12 mois qui suit la séparation et si les enfants sont jeunes jusqu'aux 3 ans du plus jeune.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
"Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
déclaration de grossesse,
naissance d'un enfant,
prise en charge d'un enfant,
séparation, veuvage,
dépôt de la demande si l'événement est antérieur.
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans."