Enfants
rachel*33
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rachel*33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 11:07
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1 réponse
Elle ne sera pas responsable des dettes de son père.
Elle pourra toujours renoncer à sa succession si elle présente des dettes.
Par contre son père peut lui réclamer une obligation alimentaire.
Elle peut la contester mais il faut lui laisser des traces, qu'il ne s'est jamais occupé d'elle et il faut l'avoir poursuivi en pension alimentaire même minime et faire constater l'abandon de famille s'il ne s'exécute pas, qu'il ne porte aucun intérêt, pas de visites, pas de courrier etc..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Elle pourra toujours renoncer à sa succession si elle présente des dettes.
Par contre son père peut lui réclamer une obligation alimentaire.
Elle peut la contester mais il faut lui laisser des traces, qu'il ne s'est jamais occupé d'elle et il faut l'avoir poursuivi en pension alimentaire même minime et faire constater l'abandon de famille s'il ne s'exécute pas, qu'il ne porte aucun intérêt, pas de visites, pas de courrier etc..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2015 à 11:07