Hébergement à titre gratuit et nom présent sur le bail
lil73
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william049 -
william049 -
Bonjour,
J'explique ma situation le plus rapidement possible:
Je suis gérante d'une société (donc travailleur non salariée) et bénéficiaire du RSA
J'ai dû quitter le logement familial, mais je n'ai pas trouvé d'appartement seule à cause de ma situation professionnelle
Je me suis donc installé avec mon ami et nous avons pris le logement à nos 2 noms
Mon RSA m'a donc été retiré
Je ne participe à quasiment aucun frais de l'appartement (toutes les factures sont à son nom à lui) et sans mon RSA je le pourrais encore moins maintenant.
Est-il possible que mon ami me fasse une attestation d'hébergement à titre gratuit (car c'est concrètement le cas) et que je retrouve mon RSA?
Mais mon nom apparaît sur le bail (on pensait bien faire).
Merci à vous.
J'explique ma situation le plus rapidement possible:
Je suis gérante d'une société (donc travailleur non salariée) et bénéficiaire du RSA
J'ai dû quitter le logement familial, mais je n'ai pas trouvé d'appartement seule à cause de ma situation professionnelle
Je me suis donc installé avec mon ami et nous avons pris le logement à nos 2 noms
Mon RSA m'a donc été retiré
Je ne participe à quasiment aucun frais de l'appartement (toutes les factures sont à son nom à lui) et sans mon RSA je le pourrais encore moins maintenant.
Est-il possible que mon ami me fasse une attestation d'hébergement à titre gratuit (car c'est concrètement le cas) et que je retrouve mon RSA?
Mais mon nom apparaît sur le bail (on pensait bien faire).
Merci à vous.
A voir également:
- Hébergement à titre gratuit et nom présent sur le bail
- Bail location gratuit - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Hebergement a titre gratuit - Forum Louer un logement
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
non, une attestation d'hébergement à titre gratuit ne changerait rien à la situation concernant le RSA. Vous êtes en couple vivant sous le même toit, les revenus de votre compagnon sont donc pris en compte pour le calcul à vos droits pour un RSA couple.
Peu importe qu'au niveau de bailleur, vous soyez colocataires (d'ailleurs c'est tout de même pour une protection pour chacun d'entre vous).
Cordialement
non, une attestation d'hébergement à titre gratuit ne changerait rien à la situation concernant le RSA. Vous êtes en couple vivant sous le même toit, les revenus de votre compagnon sont donc pris en compte pour le calcul à vos droits pour un RSA couple.
Peu importe qu'au niveau de bailleur, vous soyez colocataires (d'ailleurs c'est tout de même pour une protection pour chacun d'entre vous).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt
Merci à vous et bon week-end!
Pensiez-vous avoir une réponse différente !!
Bonne journée
Je vois qu'en hébergement à titre gratuit le RSA est maintenu, donc je ne fais que me renseigner.
Et n'ayant pas du tout l'habitude d'être bénéficiaire d'aide de la CAF j'en apprend chaque jour sur leur fonctionnement.
si par exemple, vous habitiez chez vos parents ou une personne qui vous héberge sans aucun lien affectif.
Vous êtes en couple, c'est cette situation qui est prise en compte, vous ne pourrez rien y changer.
Le lien que je vous ai donné hier est pourtant parfaitement clair.
A titre informatif, il est interdit par la charte de poser deux fois la même question -:))