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Hébergement à titre gratuit et nom présent sur le bail

lil73 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - Modifié par lil73 le 24/10/2015 à 13:29
 william049 - 24 oct. 2015 à 14:22
Bonjour,
J'explique ma situation le plus rapidement possible:

Je suis gérante d'une société (donc travailleur non salariée) et bénéficiaire du RSA
J'ai dû quitter le logement familial, mais je n'ai pas trouvé d'appartement seule à cause de ma situation professionnelle
Je me suis donc installé avec mon ami et nous avons pris le logement à nos 2 noms
Mon RSA m'a donc été retiré
Je ne participe à quasiment aucun frais de l'appartement (toutes les factures sont à son nom à lui) et sans mon RSA je le pourrais encore moins maintenant.

Est-il possible que mon ami me fasse une attestation d'hébergement à titre gratuit (car c'est concrètement le cas) et que je retrouve mon RSA?
Mais mon nom apparaît sur le bail (on pensait bien faire).

Merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
24 oct. 2015 à 13:33
Bonjour,

non, une attestation d'hébergement à titre gratuit ne changerait rien à la situation concernant le RSA. Vous êtes en couple vivant sous le même toit, les revenus de votre compagnon sont donc pris en compte pour le calcul à vos droits pour un RSA couple.

Peu importe qu'au niveau de bailleur, vous soyez colocataires (d'ailleurs c'est tout de même pour une protection pour chacun d'entre vous).

Cordialement
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william049
24 oct. 2015 à 13:52
Vu que vous êtes colocataires, vous ne ferez croire à personne que vous êtes hébérgée à titre gratuit, même si vous n'avez pas un kopeck.

cdt
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lil73 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
24 oct. 2015 à 13:59
C'est bien dommage car c'est le cas.
Merci à vous et bon week-end!
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
24 oct. 2015 à 14:01
Je vois que vous aviez déjà posté un message équivalent hier où je vous avais déjà donné la même réponse avec un support des sites officiels.

Pensiez-vous avoir une réponse différente !!

Bonne journée
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lil73 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
24 oct. 2015 à 14:06
Je fais de multiples recherches tout simplement.
Je vois qu'en hébergement à titre gratuit le RSA est maintenu, donc je ne fais que me renseigner.
Et n'ayant pas du tout l'habitude d'être bénéficiaire d'aide de la CAF j'en apprend chaque jour sur leur fonctionnement.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
24 oct. 2015 à 14:09
"en hébergement à titre gratuit le RSA est maintenu,"

si par exemple, vous habitiez chez vos parents ou une personne qui vous héberge sans aucun lien affectif.

Vous êtes en couple, c'est cette situation qui est prise en compte, vous ne pourrez rien y changer.

Le lien que je vous ai donné hier est pourtant parfaitement clair.

A titre informatif, il est interdit par la charte de poser deux fois la même question -:))
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