Droits aux congés après un clm?

Résolu
PHIL9334 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
je suis en congé longue maladie et je voudrais savoir si lors de ma reprise je pourrais prétendre a des congés
annuels ?

3 réponses

  1. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
     

    Bonjour
    Merci
    Cordialement
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  2. caroledu92 Messages postés 14951 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Bonjour

    Vous parlez de l'acquisition de congés pendant la maladie ou de la possibilité de prendre à la reprise les congés acquis avant la maladie ?
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    1. PHIL9334 Messages postés 2 Statut Membre
       
      les 2
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  3. caroledu92 Messages postés 14951 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail. Si votre employeur s'oppose à ce report, vous avez droit à une indemnité de congés payés.

    L'absence pour maladie non professionnelle n'est pas assimilée à du travail effectif. Donc, pas d'acquisition de nouveaux congés (sauf dispositions conventionnelles)
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Le clm laisse supposer que Phil9334 appartient à la fonction publique.
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