Droits aux congés après un clm?

Résolu
PHIL9334 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 24 oct. 2015 à 11:55
 Utilisateur anonyme - 24 oct. 2015 à 17:53
je suis en congé longue maladie et je voudrais savoir si lors de ma reprise je pourrais prétendre a des congés
annuels ?

3 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
24 oct. 2015 à 12:20

Bonjour
Merci
Cordialement
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
24 oct. 2015 à 12:30
Bonjour

Vous parlez de l'acquisition de congés pendant la maladie ou de la possibilité de prendre à la reprise les congés acquis avant la maladie ?
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PHIL9334 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
24 oct. 2015 à 15:56
les 2
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
24 oct. 2015 à 17:42
Les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail. Si votre employeur s'oppose à ce report, vous avez droit à une indemnité de congés payés.

L'absence pour maladie non professionnelle n'est pas assimilée à du travail effectif. Donc, pas d'acquisition de nouveaux congés (sauf dispositions conventionnelles)
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Utilisateur anonyme
24 oct. 2015 à 17:53
Le clm laisse supposer que Phil9334 appartient à la fonction publique.
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