Expulsion éleveur de bovins viande
foxhound37
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 23 oct. 2015 à 18:32
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 23 oct. 2015 à 18:32
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sleepy00
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23 oct. 2015 à 13:53
23 oct. 2015 à 13:53
Bonjour,
"le premier préfet ayant refusé mon expulsion, ne faut-il pas une nouvelle procédure d'expulsion pour que celle-ci se fasse ? "
le préfet n'a pas refusé votre expulsion, il refusé d'accorder la force publique.
en réalité vous êtes sensé quitter de vous même depuis 2013.
la décision est toujours valable, c'est juste que devant votre refuse de quitter de vous même vous risquez d'être expulsé par la force publique.
vous êtes également condamné a l'expulsion de votre logement ?
dans ce cas les services sociaux vous proposent normalement des solutions de relogement. sinon il faut contacter l'ADIL ou la DDCSPP
ni le maire ni le préfet n'a d'obligation
"le premier préfet ayant refusé mon expulsion, ne faut-il pas une nouvelle procédure d'expulsion pour que celle-ci se fasse ? "
le préfet n'a pas refusé votre expulsion, il refusé d'accorder la force publique.
en réalité vous êtes sensé quitter de vous même depuis 2013.
la décision est toujours valable, c'est juste que devant votre refuse de quitter de vous même vous risquez d'être expulsé par la force publique.
vous êtes également condamné a l'expulsion de votre logement ?
dans ce cas les services sociaux vous proposent normalement des solutions de relogement. sinon il faut contacter l'ADIL ou la DDCSPP
ni le maire ni le préfet n'a d'obligation
louvanne
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23 oct. 2015 à 18:32
23 oct. 2015 à 18:32
Bonsoir,
Pourquoi vos parents réagissent de la sorte ?
Que s'est-il passé ?
Cordialement
Pourquoi vos parents réagissent de la sorte ?
Que s'est-il passé ?
Cordialement
23 oct. 2015 à 15:03
23 oct. 2015 à 18:27
leur seul obligation c'est de vous trouver un logement