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Rachat de parts

fridu06 - 23 oct. 2015 à 23:56
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 oct. 2015 à 09:51
Bonjour, puis-je racheter pour un euro symbolique, les parts de mon concubin avec lequel j'ai acheté un pavillon, nous avons eu une fille ensemble que mon concubin a reconnu. Mon concubin a un fils d'une première union. Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
24 oct. 2015 à 09:51
Bonjour,


Le fisc n'acceptera pas votre achat à ce prix.
Il sera alors taxé comme un don.
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