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Rachat de parts

fridu06 -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, puis-je racheter pour un euro symbolique, les parts de mon concubin avec lequel j'ai acheté un pavillon, nous avons eu une fille ensemble que mon concubin a reconnu. Mon concubin a un fils d'une première union. Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 769
 
Bonjour,

Le fisc n'acceptera pas votre achat à ce prix.
Il sera alors taxé comme un don.
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