Retard de loyer
Bertrand59@
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Bertrand59@ Messages postés 2 Statut Membre -
Bertrand59@ Messages postés 2 Statut Membre -
bjr je suis locataire depuis plusieurs années ds un appart.hlm mon bailleur est la SIÀ de Douai!
voilà suite à une première séparation il y a quelques années mon ex concubine M à laissé une dette de loyer impayé depuis ce jour je rembourse petit à petit!j ai été convoqué un jour par le tribunal afin de conclure et me suis engagé à régler le loyer en cours plus 70 e!
Le bailleur s est présenté chez moi il y a quelques moi avec un huissier afin de trouver une solution pour des versements de 600 e payable avant la fin de chaque mois!il M à dit que j étais comme un squateur!
j ai pris un peu de retard depuis mon changt de société!
hors hier j ai appelé cette personne en lui expliquant ma situation et ma répondu qu il M envoyé un acte de quitter les lieux!
n ayant pas de solution je souhaiterai savoir que faire?
bien cordialement mr julien
voilà suite à une première séparation il y a quelques années mon ex concubine M à laissé une dette de loyer impayé depuis ce jour je rembourse petit à petit!j ai été convoqué un jour par le tribunal afin de conclure et me suis engagé à régler le loyer en cours plus 70 e!
Le bailleur s est présenté chez moi il y a quelques moi avec un huissier afin de trouver une solution pour des versements de 600 e payable avant la fin de chaque mois!il M à dit que j étais comme un squateur!
j ai pris un peu de retard depuis mon changt de société!
hors hier j ai appelé cette personne en lui expliquant ma situation et ma répondu qu il M envoyé un acte de quitter les lieux!
n ayant pas de solution je souhaiterai savoir que faire?
bien cordialement mr julien
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2 réponses
Bonjour,
si la décision du tribunal suspend la résiliation tant que vous respectez l'engagement de 70€ en plus du loyer.
Des l'instant ou vous ne respectez pas cette decision
la résiliation est acquise et vous devenez occupant sans droit ni titre
le propriétaire aura alors le droit de vous demander de quitter les lieux sous peine d'expulsion.
Du coup il est biensur conseiller de partir de vous même plutot que d'attendre l'expulsion.
vous avez 2 mois après le commandement de quitter les lieux délivré par l'huissier.
mais légalement vous ne pourrez pas être expulsé avant avril puisque trève hivernale.
en attendant votre départ vous serez redevable d'une indemnité d'occupation (montant normalement déterminé dans le jugement)
ce qui vous laisse environ 6 mois pour trouver un nouveau logement,
éviter d'attendre le dernier moment.
si la décision du tribunal suspend la résiliation tant que vous respectez l'engagement de 70€ en plus du loyer.
Des l'instant ou vous ne respectez pas cette decision
la résiliation est acquise et vous devenez occupant sans droit ni titre
le propriétaire aura alors le droit de vous demander de quitter les lieux sous peine d'expulsion.
Du coup il est biensur conseiller de partir de vous même plutot que d'attendre l'expulsion.
vous avez 2 mois après le commandement de quitter les lieux délivré par l'huissier.
mais légalement vous ne pourrez pas être expulsé avant avril puisque trève hivernale.
en attendant votre départ vous serez redevable d'une indemnité d'occupation (montant normalement déterminé dans le jugement)
ce qui vous laisse environ 6 mois pour trouver un nouveau logement,
éviter d'attendre le dernier moment.
Merci cela veut dire si j ai bien compris cette ordonnance de quitter les lieux quand je la recevrai j ai un délai de 2 mois!
est ce irréversible au niveau du tribunal?
ce qui me gêne c est que le retard je peux régulariser en début du mois novembre!
mais le bailleur ne veut rien savoir?
que puis je faire???
est ce irréversible au niveau du tribunal?
ce qui me gêne c est que le retard je peux régulariser en début du mois novembre!
mais le bailleur ne veut rien savoir?
que puis je faire???
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