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Contestation amende SNCF

armelllle Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - Modifié par armelllle le 22/10/2015 à 15:51
 Lucifer ange dechu ou déçu - 22 oct. 2015 à 19:03
Bonjour,

J'ai reçu une amende en aout à bord d'un train parceque je n'avais pas retiré mon billet sur une borne. (Je prends toujours des e-billets et je ne sais pas pourquoi, cette fois ce n'était pas le cas).
Comme j'avais bien payé mon billet, j'ai refusé de payer une amende à bord du train et j'ai eu un proces-verbal.

Je n'ai pas reçu de nouvelles depuis et là j'ai eu un appel de la SNCF pour me dire que mon amende était majorée et qu'elle passait au Trésor Public. L'adresse de ma carte d'identité n'étant plus valide, je n'avais jamais reçu de courriers...
Donc voila, le délai de contestation de 2 mois est dépassé, et on me dit que je dois payer 4 fois le prix du billet en gros.

Est ce que quelqu'un sait coment je peux me sortir de cette histoire, sans avoir à payer?!
Je pense avoir fait preuve de bonne foie, en payant mon billet déjà, et en les rappelant des que j'ai reçu leur appel; mais au téléphone j'ai l'impression qu'aucun recours n'était possible...

Merci pour votre aide.
Armelle

2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
22 oct. 2015 à 15:21
Vous n'aviez pas de preuves que le billet était payé et détenu au moment du contrôle; amende due, vous auriez dû la payer sans attendre de lettre de rappel. Majorations dues.

cdt
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armelllle Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 15:40
Merci pour cette information qui m'aide beaucoup.
0
Réponse 2 / 2
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
22 oct. 2015 à 15:35
Bonjour,

Lorsque vous avez été verbalisée, le contrôleur vous a donné un document ?

BàV
0
armelllle Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 15:39
Non, rien du tout.
Je lui ai montré le mail de confirmation d'achat, c'est tout.
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 853
22 oct. 2015 à 15:41
et qu'est-ce qui garantissait le contrôleur que vous n'aviez pas annulé ou échangé le billet après avoir imprimé le mail de confirmation ?
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william049
22 oct. 2015 à 15:51
.Je ne vois pas comment on peut vous aider, vous n'aurez jamais gain de cause, il fallait la preuve de détention du billet, inutile de prendre les contrôleurs et la SNCF pour des cons, une confirmation ne prouve rien, on vous demande seulement d'avoir votre billet sur vous !

Vous vous êtes mis là dedans tout seul.
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armelllle Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 15:51
Oui je sais que, en théorie et avec des bonnes oeillères, rien de pouvait le confirmer.
Après, il existe un numero de dossier qui pourrait permettre de vérifier cela.. Mais bon cela n'est apparement pas possible..

En fait le but de mon message, est plutot d'avoir des échanges sur la manière de procéder maintenant pour pouvoir régler cet incident, et pas de revenir dessus.

Puis-je revenir sur ce délai de contestation, si je n'ai pas reçu les courriers par exemple ?
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127 > armelllle Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 15:52
Vous n'aviez aucun document donné par le contrôleur vous informant qu'il vous avez verbalisé ?
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