Contestation amende SNCF
armelllle
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Modifié par armelllle le 22/10/2015 à 15:51
Lucifer ange dechu ou déçu - 22 oct. 2015 à 19:03
Lucifer ange dechu ou déçu - 22 oct. 2015 à 19:03
A voir également:
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2 réponses
Vous n'aviez pas de preuves que le billet était payé et détenu au moment du contrôle; amende due, vous auriez dû la payer sans attendre de lettre de rappel. Majorations dues.
cdt
cdt
Monsieur dit
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22 oct. 2015 à 15:35
22 oct. 2015 à 15:35
Bonjour,
Lorsque vous avez été verbalisée, le contrôleur vous a donné un document ?
BàV
Lorsque vous avez été verbalisée, le contrôleur vous a donné un document ?
BàV
armelllle
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22 oct. 2015 à 15:39
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Non, rien du tout.
Je lui ai montré le mail de confirmation d'achat, c'est tout.
Je lui ai montré le mail de confirmation d'achat, c'est tout.
dna.factory
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22 oct. 2015 à 15:41
22 oct. 2015 à 15:41
et qu'est-ce qui garantissait le contrôleur que vous n'aviez pas annulé ou échangé le billet après avoir imprimé le mail de confirmation ?
.Je ne vois pas comment on peut vous aider, vous n'aurez jamais gain de cause, il fallait la preuve de détention du billet, inutile de prendre les contrôleurs et la SNCF pour des cons, une confirmation ne prouve rien, on vous demande seulement d'avoir votre billet sur vous !
Vous vous êtes mis là dedans tout seul.
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armelllle
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22 oct. 2015 à 15:51
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Oui je sais que, en théorie et avec des bonnes oeillères, rien de pouvait le confirmer.
Après, il existe un numero de dossier qui pourrait permettre de vérifier cela.. Mais bon cela n'est apparement pas possible..
En fait le but de mon message, est plutot d'avoir des échanges sur la manière de procéder maintenant pour pouvoir régler cet incident, et pas de revenir dessus.
Puis-je revenir sur ce délai de contestation, si je n'ai pas reçu les courriers par exemple ?
Après, il existe un numero de dossier qui pourrait permettre de vérifier cela.. Mais bon cela n'est apparement pas possible..
En fait le but de mon message, est plutot d'avoir des échanges sur la manière de procéder maintenant pour pouvoir régler cet incident, et pas de revenir dessus.
Puis-je revenir sur ce délai de contestation, si je n'ai pas reçu les courriers par exemple ?
Monsieur dit
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armelllle
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22 oct. 2015 à 15:52
22 oct. 2015 à 15:52
Vous n'aviez aucun document donné par le contrôleur vous informant qu'il vous avez verbalisé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 15:40