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pititenouette
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28 janvier 2016
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22 oct. 2015 à 12:21
22 oct. 2015 à 12:21
Bonjour,
Pour la demande de Rsa il vous faut fournir soit le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "reconnu réfugié ou admis au titre de l'asile"
OU
la décision favorable de l'Ofpra ou de la Commission de recours des réfugiés
Pour la demande de Rsa il vous faut fournir soit le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "reconnu réfugié ou admis au titre de l'asile"
OU
la décision favorable de l'Ofpra ou de la Commission de recours des réfugiés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 13:13
Le souci est justement là : j'ai un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "réfugié" mais il a rejeté avec cette mention "titre de séjour non valide". Je n'y comprends rien...