Litige avec une assistante maternelle
bod5134
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Modifié par pititenouette le 22/10/2015 à 09:22
bod5134 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 20:38
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2 réponses
casimir06
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21 oct. 2015 à 22:54
21 oct. 2015 à 22:54
Bonjour,
Une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas !
C'est soit une année complète sur 52 semaines, parents et assmat ont les mêmes dates de congés.
Soit une année incomplète de moins de 47 semaines, déduction faites des congés des parents et ceux de l'assmat non communs.
(et oui cette mensualisation existe et est toujours utilisable)
Aviez vous prévu au contrat des dates de congés pour chaque parties ?
L'assmat à t' elle d'autres employeurs et dans ce cas était elle en congé pour les autres employeurs durant les 3 semaines de congés ?
En année complète, les cp pris avant acquisition se déduisent de la mensualisation...c'est ce que vous auriez du faire...
Sachez qu'une erreur comptable ou un trop perçu de cp se rembourse...
Par contre si elle vous attaque aux prud'hommes, il va vous falloir justifier des 3 semaines de congés qu'elle vous a demander...
Cordialement
Une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas !
C'est soit une année complète sur 52 semaines, parents et assmat ont les mêmes dates de congés.
Soit une année incomplète de moins de 47 semaines, déduction faites des congés des parents et ceux de l'assmat non communs.
(et oui cette mensualisation existe et est toujours utilisable)
Aviez vous prévu au contrat des dates de congés pour chaque parties ?
L'assmat à t' elle d'autres employeurs et dans ce cas était elle en congé pour les autres employeurs durant les 3 semaines de congés ?
En année complète, les cp pris avant acquisition se déduisent de la mensualisation...c'est ce que vous auriez du faire...
Sachez qu'une erreur comptable ou un trop perçu de cp se rembourse...
Par contre si elle vous attaque aux prud'hommes, il va vous falloir justifier des 3 semaines de congés qu'elle vous a demander...
Cordialement
bod5134
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22 oct. 2015 à 00:00
22 oct. 2015 à 00:00
Maintenant je sais qu'une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas
Mais je lui ai fais confiance, on a fait un contrat de 50 semaines sur sa demande.
Non nous n'avons pas prévu au contrat des dates de congés pour chaque parties.
Elle n'a pas d'autre employeur.
Pour justifier qu'elle a prit ds vacances c'est un message SMS lui confirmant quelle est en vacance et qu'elle répond OK ainsi que les feuilles d'heures signées prouvant qu'elle n'a pas eu les enfants.
Cdt,
Mais je lui ai fais confiance, on a fait un contrat de 50 semaines sur sa demande.
Non nous n'avons pas prévu au contrat des dates de congés pour chaque parties.
Elle n'a pas d'autre employeur.
Pour justifier qu'elle a prit ds vacances c'est un message SMS lui confirmant quelle est en vacance et qu'elle répond OK ainsi que les feuilles d'heures signées prouvant qu'elle n'a pas eu les enfants.
Cdt,
casimir06
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24 juillet 2017
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22 oct. 2015 à 13:13
22 oct. 2015 à 13:13
Ok.
Le problème étant que rien ne prouve que ces congés soient à la demande de l'assmat !
Toutefois en étant le seul employeur vous êtes en droit d'imposer les congés, mais faut il encore respecter un délai de prévenance.... et que vous en ayez une preuve écrite et signer des deux parties !
Votre assmat peut parfaitement invoquer des absences pour convenance personnelle de votre part !
Appelez la DIRECCTE pour avoir leur avis sur la conduite à tenir.
Le problème étant que rien ne prouve que ces congés soient à la demande de l'assmat !
Toutefois en étant le seul employeur vous êtes en droit d'imposer les congés, mais faut il encore respecter un délai de prévenance.... et que vous en ayez une preuve écrite et signer des deux parties !
Votre assmat peut parfaitement invoquer des absences pour convenance personnelle de votre part !
Appelez la DIRECCTE pour avoir leur avis sur la conduite à tenir.
bod5134
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casimir06
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24 juillet 2017
Modifié par bod5134 le 22/10/2015 à 20:43
Modifié par bod5134 le 22/10/2015 à 20:43
Le jeudi c'est fermé je les appels demain et vous tiens au courant.
Je me suis aperçu aujourd'hui quelle avait tout de même encaisser le chèque de solde de tous compte.
Cdt
Je me suis aperçu aujourd'hui quelle avait tout de même encaisser le chèque de solde de tous compte.
Cdt