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RESILIATION a une salle de sport

faty -  
dna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut ton résilier un contrat une salle de sport pour cause de santé a tout moments

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 641
 
Tout dépend du contrat que vous avez signé.
Mais pour entrer en cas de force majeur, le problème de santé doit être définitif.
Vous casser un bras n'est pas un cas de force majeur.
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