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RESILIATION a une salle de sport

faty - 21 oct. 2015 à 12:45
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 oct. 2015 à 13:25
Bonjour, peut ton résilier un contrat une salle de sport pour cause de santé a tout moments

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
21 oct. 2015 à 13:25
Tout dépend du contrat que vous avez signé.
Mais pour entrer en cas de force majeur, le problème de santé doit être définitif.
Vous casser un bras n'est pas un cas de force majeur.
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