Sujet Précédent Sujet Suivant

RESILIATION a une salle de sport

faty -  
dna.factory Messages postés 19896 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut ton résilier un contrat une salle de sport pour cause de santé a tout moments

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19896 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 031
 
Tout dépend du contrat que vous avez signé.
Mais pour entrer en cas de force majeur, le problème de santé doit être définitif.
Vous casser un bras n'est pas un cas de force majeur.
0

Discussions similaires

Sport ticketing bidart
coco -
Rmy -

7 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Débit carte bleue à sport tocketing bidart
NOEL -
Energizor -

1 réponse
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses