Conjoint atteint par maladie d'Alzeimer
Résolu
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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21 octobre 2024
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21 oct. 2015 à 17:01
21 oct. 2015 à 17:01
Bonjour,
si le notaire s'aperçoit que votre belle-soeur n'a pas toutes ses capacités mentales, il n'acceptera pas une vente.
Il faut demander une mise sous tutelles puis avoir l'accord du juge des tutelles avant de pouvoir procéder à toute vente d'un bien appartenant à cette personne "défaillante" mentalement.
Cordialement
si le notaire s'aperçoit que votre belle-soeur n'a pas toutes ses capacités mentales, il n'acceptera pas une vente.
Il faut demander une mise sous tutelles puis avoir l'accord du juge des tutelles avant de pouvoir procéder à toute vente d'un bien appartenant à cette personne "défaillante" mentalement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 16:56
Leur fille unique peut-elle être tutrice de sa mère ?
22 oct. 2015 à 16:59
Mais cela ne change pas l essentiel du problème qui est l accord du juge des tutelles. Et mettre quelqu un sous tutelle prend du temps !
22 oct. 2015 à 18:36