Conjoint atteint par maladie d'Alzeimer
Résolu
Mimi
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Mimi -
Mimi -
Bonjour,
Ma belle-soeur commence à présenter des signes d'Alzeimer. Mon frère ayant le projet de vendre deux terrains souhaite savoir s'il doit envisager cette vente sans tarder et avant que son épouse ne soit plus capable de donner son avis.
Que se passe-t-il quand le conjoint a perdu ses facultés mentales ?
Ils sont mariés sous le régime de la communauté.
Merci d'avance pour votre réponse.
Ma belle-soeur commence à présenter des signes d'Alzeimer. Mon frère ayant le projet de vendre deux terrains souhaite savoir s'il doit envisager cette vente sans tarder et avant que son épouse ne soit plus capable de donner son avis.
Que se passe-t-il quand le conjoint a perdu ses facultés mentales ?
Ils sont mariés sous le régime de la communauté.
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Conjoint atteint par maladie d'Alzeimer
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Demande de permission d'absence pour maladie - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
1 réponse
Bonjour,
si le notaire s'aperçoit que votre belle-soeur n'a pas toutes ses capacités mentales, il n'acceptera pas une vente.
Il faut demander une mise sous tutelles puis avoir l'accord du juge des tutelles avant de pouvoir procéder à toute vente d'un bien appartenant à cette personne "défaillante" mentalement.
Cordialement
si le notaire s'aperçoit que votre belle-soeur n'a pas toutes ses capacités mentales, il n'acceptera pas une vente.
Il faut demander une mise sous tutelles puis avoir l'accord du juge des tutelles avant de pouvoir procéder à toute vente d'un bien appartenant à cette personne "défaillante" mentalement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Leur fille unique peut-elle être tutrice de sa mère ?
Mais cela ne change pas l essentiel du problème qui est l accord du juge des tutelles. Et mettre quelqu un sous tutelle prend du temps !