Conjoint atteint par maladie d'Alzeimer
Résolu
Mimi
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Mimi -
Mimi -
Bonjour,
Ma belle-soeur commence à présenter des signes d'Alzeimer. Mon frère ayant le projet de vendre deux terrains souhaite savoir s'il doit envisager cette vente sans tarder et avant que son épouse ne soit plus capable de donner son avis.
Que se passe-t-il quand le conjoint a perdu ses facultés mentales ?
Ils sont mariés sous le régime de la communauté.
Merci d'avance pour votre réponse.
Ma belle-soeur commence à présenter des signes d'Alzeimer. Mon frère ayant le projet de vendre deux terrains souhaite savoir s'il doit envisager cette vente sans tarder et avant que son épouse ne soit plus capable de donner son avis.
Que se passe-t-il quand le conjoint a perdu ses facultés mentales ?
Ils sont mariés sous le régime de la communauté.
Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
si le notaire s'aperçoit que votre belle-soeur n'a pas toutes ses capacités mentales, il n'acceptera pas une vente.
Il faut demander une mise sous tutelles puis avoir l'accord du juge des tutelles avant de pouvoir procéder à toute vente d'un bien appartenant à cette personne "défaillante" mentalement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...