Mandat du president du conseil syndical
EugeneOudine
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de l'assemblée générale le président du conseil syndical a reçu par courrier plus de trois (3) mandats au nom du "President du conseil syndical".
Le syndic a dit au président du conseil syndical de donner ces mandats à des membres du conseil syndical.
Est-ce legal car les membres du conseil ne sont pas les destinataires du mandat?
Merci.
Lors de l'assemblée générale le président du conseil syndical a reçu par courrier plus de trois (3) mandats au nom du "President du conseil syndical".
Le syndic a dit au président du conseil syndical de donner ces mandats à des membres du conseil syndical.
Est-ce legal car les membres du conseil ne sont pas les destinataires du mandat?
Merci.
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2 réponses
en caricaturant le CS n'est elu que lors de l'AG et c'est ensuite qu'il élit son président donc aucun pouvoir n'est peut etre valable !
Vous ne pouvez contester en justice que si vous apporter la preuve que cela aurait pu changer les votes ET que cela vous porte un préjudice- je ne croit pas à une contestation qui réussisse dans votre cas cart le président à ensuite le droit de redonner ses pouvoir à quelqu'un d'autre...
Moralité : il ne faut pas etre très malin pour donner un pouvoir sans consigne de vote et en plus ne s'assurer que le destinataire peut lep rendre sans pb
Vous ne pouvez contester en justice que si vous apporter la preuve que cela aurait pu changer les votes ET que cela vous porte un préjudice- je ne croit pas à une contestation qui réussisse dans votre cas cart le président à ensuite le droit de redonner ses pouvoir à quelqu'un d'autre...
Moralité : il ne faut pas etre très malin pour donner un pouvoir sans consigne de vote et en plus ne s'assurer que le destinataire peut lep rendre sans pb
Merci de votre réponse.
Il n'est pas facile pour une minorité de copropriétaires de faire respecter le bon droit dans une copropriété dans laquelle le président du conseil syndical marche main dans la main avec le syndic.
La justice française ne reconnait que les préjudices financiers et non de droit dans le domaine de la copropriété.
Il n'est pas facile pour une minorité de copropriétaires de faire respecter le bon droit dans une copropriété dans laquelle le président du conseil syndical marche main dans la main avec le syndic.
La justice française ne reconnait que les préjudices financiers et non de droit dans le domaine de la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...