Mandat du president du conseil syndical
EugeneOudine
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21 oct. 2015 à 12:25
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 oct. 2015 à 12:41
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 oct. 2015 à 12:41
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2 réponses
Xavier92100
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21 oct. 2015 à 12:30
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en caricaturant le CS n'est elu que lors de l'AG et c'est ensuite qu'il élit son président donc aucun pouvoir n'est peut etre valable !
Vous ne pouvez contester en justice que si vous apporter la preuve que cela aurait pu changer les votes ET que cela vous porte un préjudice- je ne croit pas à une contestation qui réussisse dans votre cas cart le président à ensuite le droit de redonner ses pouvoir à quelqu'un d'autre...
Moralité : il ne faut pas etre très malin pour donner un pouvoir sans consigne de vote et en plus ne s'assurer que le destinataire peut lep rendre sans pb
Vous ne pouvez contester en justice que si vous apporter la preuve que cela aurait pu changer les votes ET que cela vous porte un préjudice- je ne croit pas à une contestation qui réussisse dans votre cas cart le président à ensuite le droit de redonner ses pouvoir à quelqu'un d'autre...
Moralité : il ne faut pas etre très malin pour donner un pouvoir sans consigne de vote et en plus ne s'assurer que le destinataire peut lep rendre sans pb
EugeneOudine
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25 juillet 2017
21 oct. 2015 à 12:35
21 oct. 2015 à 12:35
Merci de votre réponse.
Il n'est pas facile pour une minorité de copropriétaires de faire respecter le bon droit dans une copropriété dans laquelle le président du conseil syndical marche main dans la main avec le syndic.
La justice française ne reconnait que les préjudices financiers et non de droit dans le domaine de la copropriété.
Il n'est pas facile pour une minorité de copropriétaires de faire respecter le bon droit dans une copropriété dans laquelle le président du conseil syndical marche main dans la main avec le syndic.
La justice française ne reconnait que les préjudices financiers et non de droit dans le domaine de la copropriété.
Xavier92100
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21 oct. 2015 à 12:41
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L'anné prochaine demarchez les copro qui ne viennent pas mais trouvent les charges trop elevé pour vous faire confier leurs pouvoirs !