Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance télévisuelle

ludovic27 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je voulais savoir si je peux demander a ne plus payer la redevance télévisuelle en sachant que je possède un téléviseur pour ma console de jeux et que je n ai pas de cable tv ni mural ni par une box adsl.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
Bonjour

non la taxe est due meme si vous utilisez la tv uniquement pour la console
0
Utilisateur anonyme
 
Pareil, la taxe est due même si on ne la regarde pas............fallait pas la déclarer
0
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065 > Utilisateur anonyme
 
fallait pas la déclarer
sous entendu, il fallait frauder ?
Piniouf, vous etes sur un forum de droit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
0

Discussions similaires

Dette de 10000€ suite à un contrat Grenke
Elnico76 -
Elnico76 -

6 réponses
redevance audioviduelle
picolo 4 -
picolo4 -

2 réponses
Arnaque Contrat Grenke
gigwen -
hoquei44 -

1 réponse
participation au frais de tri selectif dans un camping
anita -
Afrikarnak -

1 réponse
Protect Elec DMA
Emma -
Emma -

2 réponses