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Redevance télévisuelle

ludovic27 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je voulais savoir si je peux demander a ne plus payer la redevance télévisuelle en sachant que je possède un téléviseur pour ma console de jeux et que je n ai pas de cable tv ni mural ni par une box adsl.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 071
 
Bonjour

non la taxe est due meme si vous utilisez la tv uniquement pour la console
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Utilisateur anonyme
 
Pareil, la taxe est due même si on ne la regarde pas............fallait pas la déclarer
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 071 > Utilisateur anonyme
 
fallait pas la déclarer
sous entendu, il fallait frauder ?
Piniouf, vous etes sur un forum de droit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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