Vol de plaques
lou
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Lucifer ange déchu ou déçu -
Lucifer ange déchu ou déçu -
Bonjour, Ma fille jeune permis (donc 6 pts) Plaques volées et a fait un dépôt de plainte.
dit par la gendarmerie et Vu sur service public .Fr ;
(Le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.)
Et la préfecture me confirme que tant qu'il n'y aura pas de problème, ils ne ferons pas une nouvelle carte grise avec autre N° .
On marche sur la tète..
Est il normal que ce service ne veuille pas accéder à sa demande et qu'il faille attendre d'être dans la merde avec peu être de conséquences graves ,pour pouvoir obtenir un nouveau N°.
dit par la gendarmerie et Vu sur service public .Fr ;
(Le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.)
Et la préfecture me confirme que tant qu'il n'y aura pas de problème, ils ne ferons pas une nouvelle carte grise avec autre N° .
On marche sur la tète..
Est il normal que ce service ne veuille pas accéder à sa demande et qu'il faille attendre d'être dans la merde avec peu être de conséquences graves ,pour pouvoir obtenir un nouveau N°.
A voir également:
- Vol de plaques
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Vol à l'étalage camera de surveillance - Forum Justice
- Vol de courrier que faire - Forum Habitation
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui bien sur ,mais moi un N° ou un autre. perso , Je m'en fout.
Ce que j'aurais voulu c'est sa tranquillité. Car 6 points peuvent être vite perdus , Nous sommes à 500 kms l'un de l'autre
rée matriculer sa voiture chez moi ,le N° sera le même,
rée matriculer sa voiture à mon nom ,idem..
Il est impensable qu'elle ne puisses pas faire ces formalités avant d'être dans de graves ennuis pour pouvoir avoir ce nouveau N°..
Et le jour ou il faudra le faire ,elle sera peut être en examens ou autres...
Finalement les lois sont bien faites pour les bandits. Et les honnêtes gens payent ......
N'importe na ouak ?!
Cela change quoi un vole de plaque minéralogique ?
Puisque de toute manière, il me suffit de relever votre N° et si j'ai le matériel nécessaire d'en fabriquer une moi-même !
Les lois ne sont pas faites pour les bandits, mais pour pacifier les relations sociales !
Elle peut éventuellement prendre un nouveau modèle de plaque : jaune.
Il y a des modèles, elle en prend un différent de celui qui a été volé pour plus de sécurité. Elle peut changer l'identification territoriale, il me semble, sans certitude, en ce cas elle prend Wallis, St Pierre et Miquelon, Mayotte, Tahiti, Nouvelle Calédonie, Adélie (Antartic Français), etc.
Lisez la norme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Cordialement.