Contribution à l'audiovisuel public
coccinelle
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quelle est la différence entre exonéré et "plafonné" ?
le montant de ma taxe d'habitation est de zéro euros.
Pour autant, j'ai à payer la Contribution à l'audiovisuel public car :
- je ne suis pas exonéré mais plafonné en totalité de la TH compte tenu de mon RFR qui est de 1 euro.
- de plus, je ne suis pas dans le champ d'application de la TH car :
a) je n'ai pas moins de 60 ans au 1er janvier 2015
b) je ne suis pas titulaire de l'AHA (adulte handicapé) au 1er janvier 2015
c) je ne suis pas veuve au...
L'interlocuteur que j'ai rencontré au centre des impôts est formel.
Il m'a bien répété plusieurs fois que je ne payais pas de TH parce que j'étais "plafonné" mais pas exonéré.
De fait, lorsque l'on ne paie pas de TH on a quand même à payer la contribution à l'audiovisuel ?
Merci de votre réponse
quelle est la différence entre exonéré et "plafonné" ?
le montant de ma taxe d'habitation est de zéro euros.
Pour autant, j'ai à payer la Contribution à l'audiovisuel public car :
- je ne suis pas exonéré mais plafonné en totalité de la TH compte tenu de mon RFR qui est de 1 euro.
- de plus, je ne suis pas dans le champ d'application de la TH car :
a) je n'ai pas moins de 60 ans au 1er janvier 2015
b) je ne suis pas titulaire de l'AHA (adulte handicapé) au 1er janvier 2015
c) je ne suis pas veuve au...
L'interlocuteur que j'ai rencontré au centre des impôts est formel.
Il m'a bien répété plusieurs fois que je ne payais pas de TH parce que j'étais "plafonné" mais pas exonéré.
De fait, lorsque l'on ne paie pas de TH on a quand même à payer la contribution à l'audiovisuel ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
vous avez possédé déjà les éléments de réponse, vous n'êtes pas exonérée puisque vous ne remplissez pas les conditions que vous citez :
"a) je n'ai pas moins de 60 ans au 1er janvier 2015
b) je ne suis pas titulaire de l'AHA (adulte handicapé) au 1er janvier 2015
c) je ne suis pas veuve au... "
et donc vous êtes redevalbe de la taxe télévisuelle puisque seules les personnes exonérées de taxe d'habitation en sont aussi exonérées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation. "
Votre TH est plafonnée car vos revenus sont très bas mais les autres conditions ne sont pas remplies afin d'en être totalement exonérée.
Cordialement
vous avez possédé déjà les éléments de réponse, vous n'êtes pas exonérée puisque vous ne remplissez pas les conditions que vous citez :
"a) je n'ai pas moins de 60 ans au 1er janvier 2015
b) je ne suis pas titulaire de l'AHA (adulte handicapé) au 1er janvier 2015
c) je ne suis pas veuve au... "
et donc vous êtes redevalbe de la taxe télévisuelle puisque seules les personnes exonérées de taxe d'habitation en sont aussi exonérées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation. "
Votre TH est plafonnée car vos revenus sont très bas mais les autres conditions ne sont pas remplies afin d'en être totalement exonérée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Relisez vous bien avant de valider car vous n'êtes pas dans le champ de la th uniquement grâce à votre RFR de 1 €.
Quant à votre question sur la CAP. vous ne remplissez pas les conditions d'exonération, il faudrait en fait que votre RFR soit nul, donc égal à 0 et là, c'est à cause de lui qu'on vous la réclame.
cdt
tout d'abord merci de votre réponse.
Dans ma question, je n'ai fait que réécrire mot pour mot ce que l'interlocuteur du service des impôts des particuliers m'avait écrit lui-même sur un papier !
avant de me rendre dans ledit service, je m'étais basé sur le fait que si l'on ne paie pas la TH, on ne paie pas la CAP.
Après les explications de l'interlocuteur, il semblait que non seulement il fallait être exonéré de la TH mais en plus remplir l'une des 3 conditions précitées ! ce que vous avez infirmé.
De fait, si je reformule tout, je suis redevable de la CAP uniquement parce que mon RFR est de 1 euro ?
Merci de votre réponse
non, vous êtes redevable de la taxe télévisuelle parce que vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap afin d'être exonérée.
*
Relisez ma réponse.