Terrain

Ange -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain qui est loué à base commercial , le locataire fini son bail et désire partir dans les règles ,j'ai reçu la recommandé de départ ( 6 mois avant)
Je désire mettre un panneau A VENDRE OU LOUER , avant leurs départ ,ai je le droit ??
Merci de répondre rapidement.

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Dans un bail commercial les droits du bailleur en cas de relocation sont en général prévu...relire le bail

    Vis à vis de lam airie ou autre il y a tolérance d'un tel panneau
    0

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