Maison avec ou sans permis de construire ?

PadoFr Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 19 oct. 2015 à 16:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 oct. 2015 à 18:59
Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a 2 maisonnettes de 25m2 et un garage de 30m2. Les bâtiments ont été construits en 1987,88 et 89.

Ce terrain se situe en bordure de forêt, à 700 mètres de la mer sur l'île d'Oléron.

J'ai contacté la mairie car l'agent-immobilierm'a informé que je ne pourrai ni construire, ni agrandir.

La réponse de la mairie a été lé suivante :" La parcelle se situe en zone Nr (naturelle remarquable) on ne peut construire d'habitation, en espaces boisés classés, en site classé protégé,
et application de la loi littorale.
Je ne peux vous dire si ces maisons possèdent à un permis de construire.
Mais vous ne pouvez construire ou modifier le sol
."


Le service urbanisme de la mairie me dit ne pas être en possession du permis de construire (ni l'agence, ni le propriétaire).
Je n'envisage pas d'agrandir. Je veux juste entretenir.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'assurer que personne ne pourra me demander de démolir l'existant?

Merci d'avance de vos réponses.

F.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 oct. 2015 à 18:59
Bonjour

L'existant ne pourra être démoli, les délais de prescription étant dépassés.
0