Maison avec ou sans permis de construire ?
PadoFr
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2015
-
19 oct. 2015 à 16:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 oct. 2015 à 18:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 oct. 2015 à 18:59
A voir également:
- Maison avec ou sans permis de construire ?
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Extension maison permis de construire - Guide
- Maison sur pilotis sans permis de construire ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
21 oct. 2015 à 18:59
21 oct. 2015 à 18:59
Bonjour
L'existant ne pourra être démoli, les délais de prescription étant dépassés.
L'existant ne pourra être démoli, les délais de prescription étant dépassés.