Construction d'une clotûre dans une zone classée B. de France
Ingrid1982
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 oct. 2015 à 11:11
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Josh Randall
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24 oct. 2015 à 11:11
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Bonjour
Pour t'assure de la faisabilité du projet, et avant tut dépôt de dossier,je t'invite à prendre contact préalablement avec le service territorial d'architecture et du Patrimoine de ton département (STAP).
https://lannuaire.service-public.fr/
Tu expliques ton projet, photos à l'appui.
Vérifie quand même si les murs de ton voisinage ont bien été accepté par la commune après validation du STAP
Pour t'assure de la faisabilité du projet, et avant tut dépôt de dossier,je t'invite à prendre contact préalablement avec le service territorial d'architecture et du Patrimoine de ton département (STAP).
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Vérifie quand même si les murs de ton voisinage ont bien été accepté par la commune après validation du STAP