Construction d'une clotûre dans une zone classée B. de France
Ingrid1982
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 oct. 2015 à 11:11
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Josh Randall
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24 oct. 2015 à 11:11
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Bonjour
Pour t'assure de la faisabilité du projet, et avant tut dépôt de dossier,je t'invite à prendre contact préalablement avec le service territorial d'architecture et du Patrimoine de ton département (STAP).
https://lannuaire.service-public.fr/
Tu expliques ton projet, photos à l'appui.
Vérifie quand même si les murs de ton voisinage ont bien été accepté par la commune après validation du STAP
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Vérifie quand même si les murs de ton voisinage ont bien été accepté par la commune après validation du STAP