Exonération taxe d'enlèvement des ordures ménagères

mf -  
Bonjour,
voici ma question : un bien dont les habitants (qui sont exonérés de taxes foncières) sont entrés en maison de retraite, et qui est donc inoccupé, peut-il être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Que faut-il faire ?
Merci beaucoup.

1 réponse

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  1. william049
    Comme il s'agit d'une taxe pour services rendus, à vous de démontrer que le logement n'est pas desservi par les éboueurs.

    Sinon : vendre le bien, s'il est vide, pourquoi payer des taxes our rien ?
    1. Mf
      Demontrer que les éboueurs n'y trouvent plus de poubelles à vider : de quelle manière ?
      Merci
    2. tof51430
      sauf que la TEOM n'est pas une taxe pour service rendu contrairement à la contribution d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM n'est jamais dégrevée.

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