Exonération taxe d'enlèvement des ordures ménagères

mf -  
 tof51430 -
Bonjour,
voici ma question : un bien dont les habitants (qui sont exonérés de taxes foncières) sont entrés en maison de retraite, et qui est donc inoccupé, peut-il être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Que faut-il faire ?
Merci beaucoup.

1 réponse

  1. william049
     
    Comme il s'agit d'une taxe pour services rendus, à vous de démontrer que le logement n'est pas desservi par les éboueurs.

    Sinon : vendre le bien, s'il est vide, pourquoi payer des taxes our rien ?
    0
    1. Mf
       
      Demontrer que les éboueurs n'y trouvent plus de poubelles à vider : de quelle manière ?
      Merci
      0
    2. tof51430
       
      sauf que la TEOM n'est pas une taxe pour service rendu contrairement à la contribution d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM n'est jamais dégrevée.
      0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses
Enlèvement demandé sans PV
Mouawad -
BmV -

1 réponse
PV de stationnement avec enlèvement demandé
jldr -
G.SILLY -

1 réponse