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Exonération taxe d'enlèvement des ordures ménagères

mf - 19 oct. 2015 à 11:13
 tof51430 - 19 oct. 2015 à 19:32
Bonjour,
voici ma question : un bien dont les habitants (qui sont exonérés de taxes foncières) sont entrés en maison de retraite, et qui est donc inoccupé, peut-il être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Que faut-il faire ?
Merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
19 oct. 2015 à 18:52
Comme il s'agit d'une taxe pour services rendus, à vous de démontrer que le logement n'est pas desservi par les éboueurs.

Sinon : vendre le bien, s'il est vide, pourquoi payer des taxes our rien ?
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Mf
19 oct. 2015 à 19:17
Demontrer que les éboueurs n'y trouvent plus de poubelles à vider : de quelle manière ?
Merci
0
tof51430
19 oct. 2015 à 19:32
sauf que la TEOM n'est pas une taxe pour service rendu contrairement à la contribution d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM n'est jamais dégrevée.
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