Exonération d'impôts locaux

mamifran - 19 oct. 2015 à 10:04
 tof51430 - 19 oct. 2015 à 21:14
Bonjour,
nous sommes agés mon mari et moi de plus de 60 ans , nous ne sommes pas imposable sur le revenu (21220e) avons nous droit a une exonération d'impots locaux . Merci pour votre réponce
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 581
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 10:09
60 ans n'est pas un critere
De toutes facon le tresor publique calcule les réductions ou autre de foncier ou de taxe d'habitation avec ce qu'il a trouvé dans votre déclaration de revenus sans démarches de votre part...
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merci pour votre réponse
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si, 60 ans, c'est un des critères pour être exonéré. C'est la non-imposition qui n'est pas un critère . ;-)
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juin 2024 16 553
19 oct. 2015 à 10:17
Bonjour,

Si vous avez un revenu fiscal de référence de 21220 pour deux parts, vous êtes l'argent au-dessus du barème permettant une xoneration de la TH.

Le critère d âge n est pas suffisant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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Merci pour votre répones
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