Exonération d'impôts locaux

mamifran -  
 tof51430 -
Bonjour,
nous sommes agés mon mari et moi de plus de 60 ans , nous ne sommes pas imposable sur le revenu (21220e) avons nous droit a une exonération d'impots locaux . Merci pour votre réponce

2 réponses

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    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    60 ans n'est pas un critere
    De toutes facon le tresor publique calcule les réductions ou autre de foncier ou de taxe d'habitation avec ce qu'il a trouvé dans votre déclaration de revenus sans démarches de votre part...
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    1. mamifran
       
      merci pour votre réponse
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    2. tof51430
       
      si, 60 ans, c'est un des critères pour être exonéré. C'est la non-imposition qui n'est pas un critère . ;-)
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  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    Si vous avez un revenu fiscal de référence de 21220 pour deux parts, vous êtes l'argent au-dessus du barème permettant une xoneration de la TH.

    Le critère d âge n est pas suffisant.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
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    1. mamifran
       
      Merci pour votre répones
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