Vente en viager
.benjamin
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Le grand pere de ma fille avait achete une maison a chacune de ses 2 petites filles (cousines germaines issues des 2 freres ) Cette maison mise au nom des 2 fils(" parole "valant "ecrit"pour l'homme d'honneur qu'etait le grand pere .....)devait etre donnee par leur pere ,a chaque enfant a sa majorite . L'un des fils s'est acquitté de la donation
mais l'autre dont j'ai divorcé , a gardé pour lui le bien destiné a sa fille unique par represailles vis a vis de moi . Mon ex-mari avait herite d'une tante ,une maison qu'il habite mais qu'il a vendue en viager aux (a?) enfants (?) de sa seconde epouse . toutes ces procedures ont eu lieu dans les années 60 et jusqu'a ce jour, ma fille n'a marqué aucune revendication Aujourd'hui elle se trouve dans le besoin ....
Y a t il un recours possible ? j'ajoute que la cousine de ma fille qui elle, est en possession de "sa" maison peut temoigner de cette situation .Dans l'espoir d'une reponse capable d'eclairer cette situation ......Merci
mais l'autre dont j'ai divorcé , a gardé pour lui le bien destiné a sa fille unique par represailles vis a vis de moi . Mon ex-mari avait herite d'une tante ,une maison qu'il habite mais qu'il a vendue en viager aux (a?) enfants (?) de sa seconde epouse . toutes ces procedures ont eu lieu dans les années 60 et jusqu'a ce jour, ma fille n'a marqué aucune revendication Aujourd'hui elle se trouve dans le besoin ....
Y a t il un recours possible ? j'ajoute que la cousine de ma fille qui elle, est en possession de "sa" maison peut temoigner de cette situation .Dans l'espoir d'une reponse capable d'eclairer cette situation ......Merci
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1 réponse
Bonjour,
"Mon ex-mari avait herite d'une tante ,une maison qu'il habite mais qu'il a vendue en viager aux (a?) enfants (?) de sa seconde epouse ."
s'il s'agit bien d'une vente en bonne et due forme, il en avait parfaitement le droit.
Pour la maison qui aurait du revenir à votre fille, votre ex n'a pas respecté sa "parole d'honneur" mais rien à faire d'un point de vue légal.
Si votre fille est dans le besoin, elle peut demander une pension alimentaire mais il lui faudra faire la demande envers ses deux parents.
COrdialement
"Mon ex-mari avait herite d'une tante ,une maison qu'il habite mais qu'il a vendue en viager aux (a?) enfants (?) de sa seconde epouse ."
s'il s'agit bien d'une vente en bonne et due forme, il en avait parfaitement le droit.
Pour la maison qui aurait du revenir à votre fille, votre ex n'a pas respecté sa "parole d'honneur" mais rien à faire d'un point de vue légal.
Si votre fille est dans le besoin, elle peut demander une pension alimentaire mais il lui faudra faire la demande envers ses deux parents.
COrdialement
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