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Demande de renseignement

lala -  
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, madame , monsieur

si on est accusé à tort de violence sur personne âgée par un membre de sa famille quelles demarches faire pour prouver son innocence
si on laisse une personne mais que d autres personnes peuvent s'en occuper est ce que l'on risque une sanction

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 151
 
Bonjour,

Ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, mais aux autres de prouver votre culpabilité.

est ce que l'on risque une sanction
De la part de qui et dans quel cadre ?

CB
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