Demande de renseignement

lala -  
hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, madame , monsieur

si on est accusé à tort de violence sur personne âgée par un membre de sa famille quelles demarches faire pour prouver son innocence
si on laisse une personne mais que d autres personnes peuvent s'en occuper est ce que l'on risque une sanction

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 406
     
    Bonjour,

    Ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, mais aux autres de prouver votre culpabilité.

    est ce que l'on risque une sanction
    De la part de qui et dans quel cadre ?

    CB
    0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses