Demande de renseignement

lala - 17 oct. 2015 à 23:43
hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 17 oct. 2015 à 23:53
Bonjour, madame , monsieur

si on est accusé à tort de violence sur personne âgée par un membre de sa famille quelles demarches faire pour prouver son innocence
si on laisse une personne mais que d autres personnes peuvent s'en occuper est ce que l'on risque une sanction

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 8 629
17 oct. 2015 à 23:53
Bonjour,

Ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, mais aux autres de prouver votre culpabilité.

est ce que l'on risque une sanction
De la part de qui et dans quel cadre ?

CB
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