ISF 2010 et 2011 payés et encaissés réclamés de nouveau

bizarreetrange Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'ISF 2010 et 2011, payé par chèques au TP et encaissé est réclamé de nouveau aujourd'hui.
Peut-on porter plainte pour tentative d'escroquerie ?

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Bonjour,

    Vous pouvez toujours essayé....mais attention à l'effet boomerang !

    Prouvez simplement que vous avez payé, et que les chèques ont bien été débités, cela mettra peut-être fin aux requêtes du fisc.
    0
  2. Gayomi
     
    L'ISF 2010 et 2011, payé par chèques au TP et encaissé est réclamé de nouveau aujourd'hui.
    Qui vous réclame quoi au juste ?

    Qu'avez-vous reçu :
    Un document qui mentionne des déclarations sans paiements ?
    Une notification de taxation d'office ?
    Une proposition de rectification ?
    Autre chose ?
    0
    1. bizarreetrange
       
      J'ai reçu un courrier demandant de fournir les déclarations ISF 2010 et 2011, ce qui démontre qu'ils ne les ont pas bien qu'ils aient encaissé les chèques. S'ils ont pu émettre un avis d'ISF, c'est forcément sur la base des déclarations, donc ils sont censés les avoir.
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      J'ai reçu un courrier demandant de fournir les déclarations ISF 2010 et 2011,

      Donc on vous réclame les déclaration, pas l'ISF. Vous n'avez RIEN compris apparemment.

      Et qui vous réclame ça ?
      0
    3. bizarreetrange > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Effectivement, je me suis mal exprimé, excusez-moi. Le fait que le TP me réclame des déclarations qu'il a déjà eues me fait penser qu'un contrôle se profile à l'horizon...
      Merci de vos réponses.
      0
    4. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
       
      1 - vous aviez fait des déclarations accompagnées de leur paiement, OK ?
      2 - le fisc vous réclame à nouveau ces déclarations, OK ?

      Selon moi,
      - soit le fisc, pour plusieurs raisons, vous soupçonne d'avoir minoré votre ISF sur ces 2 années car ils ont découvert des élements permettant de vous soupçonner : sous-estimation d'avoir immobiliers, valeurs mobilières sur des comptes à l'étranger, etc....

      - soit ils ont perdu ces déclarations, dans ce cas, et si vous n'avez rien à cacher, faites leur simplement une copie des déclaration des 2 années.
      0
    5. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      soit le fisc, pour plusieurs raisons, vous soupçonne d'avoir minoré votre ISF sur ces 2 années

      Non, ces 2 années sont prescrites, aucun intérêt d'avoir de tels soupçons.
      0

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