ISF 2010 et 2011 payés et encaissés réclamés de nouveau
bizarreetrange
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'ISF 2010 et 2011, payé par chèques au TP et encaissé est réclamé de nouveau aujourd'hui.
Peut-on porter plainte pour tentative d'escroquerie ?
L'ISF 2010 et 2011, payé par chèques au TP et encaissé est réclamé de nouveau aujourd'hui.
Peut-on porter plainte pour tentative d'escroquerie ?
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez toujours essayé....mais attention à l'effet boomerang !
Prouvez simplement que vous avez payé, et que les chèques ont bien été débités, cela mettra peut-être fin aux requêtes du fisc.
Vous pouvez toujours essayé....mais attention à l'effet boomerang !
Prouvez simplement que vous avez payé, et que les chèques ont bien été débités, cela mettra peut-être fin aux requêtes du fisc.
L'ISF 2010 et 2011, payé par chèques au TP et encaissé est réclamé de nouveau aujourd'hui.
Qui vous réclame quoi au juste ?
Qu'avez-vous reçu :
Un document qui mentionne des déclarations sans paiements ?
Une notification de taxation d'office ?
Une proposition de rectification ?
Autre chose ?
Qui vous réclame quoi au juste ?
Qu'avez-vous reçu :
Un document qui mentionne des déclarations sans paiements ?
Une notification de taxation d'office ?
Une proposition de rectification ?
Autre chose ?
1 - vous aviez fait des déclarations accompagnées de leur paiement, OK ?
2 - le fisc vous réclame à nouveau ces déclarations, OK ?
Selon moi,
- soit le fisc, pour plusieurs raisons, vous soupçonne d'avoir minoré votre ISF sur ces 2 années car ils ont découvert des élements permettant de vous soupçonner : sous-estimation d'avoir immobiliers, valeurs mobilières sur des comptes à l'étranger, etc....
- soit ils ont perdu ces déclarations, dans ce cas, et si vous n'avez rien à cacher, faites leur simplement une copie des déclaration des 2 années.
2 - le fisc vous réclame à nouveau ces déclarations, OK ?
Selon moi,
- soit le fisc, pour plusieurs raisons, vous soupçonne d'avoir minoré votre ISF sur ces 2 années car ils ont découvert des élements permettant de vous soupçonner : sous-estimation d'avoir immobiliers, valeurs mobilières sur des comptes à l'étranger, etc....
- soit ils ont perdu ces déclarations, dans ce cas, et si vous n'avez rien à cacher, faites leur simplement une copie des déclaration des 2 années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...