Problème d' indivision
benber33
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Bonjour,
nous sommes 3 propriétaires d'une parcelle commune en indivision pour 1/3 chacun.
Cette parcelle permet d'accéder à nos terrains respectifs depuis la route.
Un des propriétaire décide de diviser son lot en 3.( 1 lot pour son habitation existante et 2 lots à bâtir) L'accès à ces 2 nouveaux lots se ferait depuis la parcelle en indivision.
A t il le droit de le faire sans l'autorisation des 2 autres indivisionnaires, d'autant plus que cette parcelle en indivision ne permettrait pas la "gestion" des véhicules personnel de 5 habitations au total ?
merci de nous aider.
Bonjour,
nous sommes 3 propriétaires d'une parcelle commune en indivision pour 1/3 chacun.
Cette parcelle permet d'accéder à nos terrains respectifs depuis la route.
Un des propriétaire décide de diviser son lot en 3.( 1 lot pour son habitation existante et 2 lots à bâtir) L'accès à ces 2 nouveaux lots se ferait depuis la parcelle en indivision.
A t il le droit de le faire sans l'autorisation des 2 autres indivisionnaires, d'autant plus que cette parcelle en indivision ne permettrait pas la "gestion" des véhicules personnel de 5 habitations au total ?
merci de nous aider.
2 réponses
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bonsoir,
l'accord de tous les indivisaires est nécessaire je pense, mais renseignez-vous auprès d'un notaire (c'est gratuit)
cdl -
Bonjour.Si cette parcelle est commune, c'est-à-dire en indivision, il ne peut pas y avoir de lots.La situation de ce bien est à revoir car vous ne pouvez pas avoir de terrains respectifs dans une indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...