Problème d' indivision
benber33
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vendredi 16 octobre 2015
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26 octobre 2015
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16 oct. 2015 à 18:54
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Bonjour,
nous sommes 3 propriétaires d'une parcelle commune en indivision pour 1/3 chacun.
Cette parcelle permet d'accéder à nos terrains respectifs depuis la route.
Un des propriétaire décide de diviser son lot en 3.( 1 lot pour son habitation existante et 2 lots à bâtir) L'accès à ces 2 nouveaux lots se ferait depuis la parcelle en indivision.
A t il le droit de le faire sans l'autorisation des 2 autres indivisionnaires, d'autant plus que cette parcelle en indivision ne permettrait pas la "gestion" des véhicules personnel de 5 habitations au total ?
merci de nous aider.
Bonjour,
nous sommes 3 propriétaires d'une parcelle commune en indivision pour 1/3 chacun.
Cette parcelle permet d'accéder à nos terrains respectifs depuis la route.
Un des propriétaire décide de diviser son lot en 3.( 1 lot pour son habitation existante et 2 lots à bâtir) L'accès à ces 2 nouveaux lots se ferait depuis la parcelle en indivision.
A t il le droit de le faire sans l'autorisation des 2 autres indivisionnaires, d'autant plus que cette parcelle en indivision ne permettrait pas la "gestion" des véhicules personnel de 5 habitations au total ?
merci de nous aider.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Résiliation mandat de vente indivision - Forum Immobilier
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2 réponses
bonsoir,
l'accord de tous les indivisaires est nécessaire je pense, mais renseignez-vous auprès d'un notaire (c'est gratuit)
cdl
l'accord de tous les indivisaires est nécessaire je pense, mais renseignez-vous auprès d'un notaire (c'est gratuit)
cdl