Délai de rétractation entre professionnel
pacernini6268
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est médecin et a souscrit un contrat avec hellodoc pour la télétransmission des feuilles de soin. Il souhaite se retracter car cela ne fonctionne pas et faire jouer son delai de retraction. Ma question est la suivante : est ce que ce type de contrat entre dans le champ de son activité principale en l'occurence "soigner ses patients" ou non ?
mon mari est médecin et a souscrit un contrat avec hellodoc pour la télétransmission des feuilles de soin. Il souhaite se retracter car cela ne fonctionne pas et faire jouer son delai de retraction. Ma question est la suivante : est ce que ce type de contrat entre dans le champ de son activité principale en l'occurence "soigner ses patients" ou non ?
A voir également:
- Délai de rétractation entre professionnel
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de rétractation salle de sport - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Rétractation achat voiture occasion professionnel - Forum Automobile
- Delai rétractation achat voiture - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...