Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai de rétractation entre professionnel

pacernini6268 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 - 16 oct. 2015 à 15:45
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 17 oct. 2015 à 21:15
Bonjour,

mon mari est médecin et a souscrit un contrat avec hellodoc pour la télétransmission des feuilles de soin. Il souhaite se retracter car cela ne fonctionne pas et faire jouer son delai de retraction. Ma question est la suivante : est ce que ce type de contrat entre dans le champ de son activité principale en l'occurence "soigner ses patients" ou non ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 6 355
17 oct. 2015 à 21:15
Bonjour

entre professionnels , en principe tout est prévu dans le contrat
la loi consommation pour particuliers ne s'applique pas au monde professionnel

cdlt

0

Discussions similaires

Rétractation sur option lunettes commandées en magasin.
lafleurrose -
dna.factory -

3 réponses
Droit de rétractation entre particulier
EarthQuake77 -
Marley -

23 réponses
Paire de lunettes droit de rétractation
Jean -
Jean -

7 réponses
Réponse du titre professionnel
Tournade -
AN.Banker -

3 réponses