Compteur en panne depuis un an
JC 47
-
15 oct. 2015 à 12:26
Energizor Messages postés 26036 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 15 oct. 2015 à 18:47
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2 réponses
Xavier92100
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15 oct. 2015 à 13:14
15 oct. 2015 à 13:14
Bonjour
Il n'y a pas de question dans votre post
Vous dites que vous allez en justice...
Il n'y a pas de question dans votre post
Vous dites que vous allez en justice...
Energizor
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15 oct. 2015 à 15:14
15 oct. 2015 à 15:14
Bonjour,
Allez en justice si ça vous amuse, vous allez perdre.
Pour faire son estimation, ERDF s'est bien basé sur vos consommations de l'année précédente (ils ont même enlevé 10% en votre faveur). C'est une donnée fiable et difficilement contestable devant un tribunal.
C'est ce qui est prévu dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat, que vous avez acceptées en souscrivant un contrat avec EDF : "En cas de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation est établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client sur le point de livraison concerné."
Allez en justice si ça vous amuse, vous allez perdre.
Pour faire son estimation, ERDF s'est bien basé sur vos consommations de l'année précédente (ils ont même enlevé 10% en votre faveur). C'est une donnée fiable et difficilement contestable devant un tribunal.
C'est ce qui est prévu dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat, que vous avez acceptées en souscrivant un contrat avec EDF : "En cas de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation est établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client sur le point de livraison concerné."
Xavier92100
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15 oct. 2015 à 16:09
15 oct. 2015 à 16:09
detoute facon il ne pose pas de question - il rale et dit "je vais en justice"
allez soyons positif s'il prouvait que la maison est resté non habité pas mal de temps il pourrait négocier la facturation estimé mais j'en doute
allez soyons positif s'il prouvait que la maison est resté non habité pas mal de temps il pourrait négocier la facturation estimé mais j'en doute
Energizor
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Xavier92100
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15 oct. 2015 à 18:47
15 oct. 2015 à 18:47
Absolument, mais dans ce cas-là il faut des preuves : factures d'eau presque nulles, preuves qu'il a habité ailleurs.